e-Hotflash

Ordre du jour

1° Approbation de la précédente réunion de l’UPBMO du 18.08.2020 et de la réunion du SOOS/UPBMO du 22.09.2020
2° Liste des priorités – liste d’urgence en ophtalmologie : finalisation avant notification au GBS/VBS (Dr. Huyghe)
Voir annexe.
3° Formation de paramédicaux orthoptie – optométrie : discussion de la réponse donnée par Maître Callens sur l’encadrement ou non des stagiaires à la demande d’une ophtalmologue qui s’interroge sur la formation optométrie-orthoptie
Elle a elle-même été contactée pour enseigner ainsi que pour superviser les stagiaires. La vision de cette ophtalmologiste est qu’il vaut mieux ne pas participer à une formation imparfaite conduisant à une profession où les étudiants reçoivent une formationi ne répondant pas aux exigences pour exercer la profession d’orthoptiste-optométriste; ceci aurait pour conséquence de voir des paramédicaux entrer sur le marché du travail sans connaître et
maîtriser suffisamment l’orthoptie.
Chaque ophtalmologue doit juger en son honneur et en sa conscience de l’attitude qu’il souhaite adopter à cet égard, même s’il va de soi qu’il faut toujours faire preuve de la plus grande prudence face à toutes sortes de responsabilités. Des conseils à ce sujet ont également été demandés à l’assurance responsabilité civile dans la mesure où elle intervient en cas d’erreurs paramédicales. Il est possible que l’assurance de la RC n’intervient pas actuellement en cas d’erreur médicale commise par un tel stagiaire dans votre cabinet.
Question : Une école peut-elle mettre en place un programme d’études sans offrir elle-même de stages et sans avoir de contrôles de qualité sur ces stages
? Nous demanderons au ministère de l’éducation comment améliorer cette situation.
Autre problème
L’ophtalmologue doit certifier en conscience et de bonne foi les dérogations éventuelles. La personne qui signe devient co-responsable des actions paramédicales effectuées par la personne à qui elle accorde la dérogation.
Un document standard a été élaboré valable en Belgique Francophone, dans lequel sont décrits “Ma signature sur ce formulaire, non seulement engage mais vise
également à authentifer mon attestation sur les compétences actuelles de la petsonne précitée ainsi qu,à ceftifier que ces déclatations (nom et date à partir de laquelle les prestations techniques de la profession d’orthoptiste-optométriste sont réalisés) sont exactes”
L’ophtalmologue doit également vérifier si son assurance en responsabilité professionnelle couvre cette (co-)responsabilité pour les services fournis par
des tiers.
4° Validation et mise à jour de la nomenclature ophtalmologique : réunion de débriefing avec l’INAMI le 14 octobre et prochaines étapes à suivre La première phase de mise à jour de notre nomenclature est en cours.
Nos listes excel avec les actes techniques ophtalmologiques actualisés étaient en ordre et conformes aux directives de l’INAMI ; C’est donc positif.
L’INAMI va maintenant vérifier cette liste et, si nécessaire, demander des éclaircissements supplémentaires. Il est à espérer que des ajustements pourront encore être effectués si nécessaire.
Il est très important qu’en tant que communauté ophtalmologique , nous soyons unis et procédions à de larges consultations entre nous. Les (ré)actions
individuelles à l’INAMI sont contre-productives.
La SOOS et le BBO/UPBMO organiseront une réunion séparée avec la COB le 11.11.2020 pour discuter avec nous de la préparation de la phase 2.
Il a également été convenu avec l’INAMI que toute question de clarification sera envoyée par e-mail à Peter Van Bladel, le coordinateur du BBO/UPBMO-
SOOS. ( voir annexe)

5. Télé-consultation : position et feuille de route du UPBMO et du SOOS
La question est de savoir si nous devons encourager la téléconsultation. Est-ce nécessaire en Belgique alors que la Belgique compte un nombre important
d’ophtalmologues par habitant ?
Une première proposition de téléconsultation ophtalmologique sera discutée lors de la prochaine réunion.
6° Varia
Package 2021
L’appel au renouvellement de la cotisation se fera à l’avenir via le site web du SOOS. Chaque membre pourra remplir un formulaire qui sera utilisé pour
distribuer les rapports et les informations intermédiaires.
Une fois que la mise à jour complète de notre site web aura été réalisée, chaque (ré)enregistrement se fera par ce biais. De cette façon, tout est automatisé ce qui réduira le risqué d’erreurs.
7° Prochaines dates de réunion
17.11.20 – 20h : Réunion SOOS
05.01.21 – 20h : réunion SOOS BBO
23.02.21 – 20h : AV BBO-UPBMO

Avec des salutations collégiales,
Dr M. Claeys.

Ordre du jour

1.        Approbation du compte rendu de 18.08.2020
2.        OB 2020 : session du programme éthique et économie : programme final
Modérateurs
Marnix CLAEYS, François HAUSTRATE
09:00 Introduction
09:10 Care for the Care Provider VANHAECHT K
09:40 Comprendre, Démystifier, Gérer l’épuisement du médecin ophtalmologue MESTERS P
10:25 Conclusions
10:30 Break

Modérateurs
Marnix CLAEYS, François HAUSTRATE
11:00 Nécessité d’une communication numérique sécurisée – Recipe VAN ROSSEM S
11:15 Q & A
11:20 Liste des priorités en ophtalmologie : besoin de transparence HAUSTRATE F
11:35 Q & A
11:40 Wachtlijsten in de oftalmologie : resultaten van de nationale enquete (Ned). Is er
nood aan meer oogartsen?

CLAEYS
Matthias

11:55 Q & A
12:00 Herijking van de RIZIV nomenclatuur oftalmologie (Ned ) Is er nood aan herverdeling
van het budget ?

VAN BLADEL P

12:15 Q & A

12:20 Conclusion and Closing of the session
12:30 End of session

3.        Formation et stages dans le domaine des soins ophtalmologiques
paramédicaux
Une ophtalmologue s’informe sur la formation optométrie-orthoptie, elle a été
contactée elle-même pour y enseigner ainsi que pour encadrer les stagiaires.  La
vision de cet ophtalmologue est qu’il vaut mieux ne pas participer à une formation
imparfaite qui conduit à une profession où les étudiants reçoivent une formation qui
n’est pas suffisante pour exercer la profession d’orthoptiste-optométriste. Le résultat
est la formation de paramédicaux qui entrent dans le domaine du travail et qui ne
connaissent pas et ne peuvent pas faire assez d’orthoptie.
Nous examinons plus en détail avec notre avocat quelle est la meilleure attitude à
adopter dans cette situation.
4.        Réorganisation de la nomenclature de l’INAMI (Dr. Van Bladel)
Dans la phase 1, sur la base de la liste existante de notre nomenclature, nous
sommes invités à faire des propositions pour adapter, supprimer et ajouter des actes
techniques.  De cette façon, la description de nos actes techniques peuvent être
améliorés et mis à jour.
Lors d’une nouvelle réunion en ligne organisé par SOOS-BBO, une nouvelle
concertation avec les experts ophtalmologistes  invitée par l’INAMI avec le conseil
d’administration de BBO-SOOS le 5 octobre.  Le 14 octobre, il y aura une réunion
plus large avec l’INAMI pour valider notre liste.

Dans la phase 2, une cotation sera attribuée pour chaque prestation et dans la phase
3, un montant effectif pour le remboursement par l’INAMI.
5. BRS
A) Concernant la nomenclature de la chirurgie vitréo-rétinienne : un groupe de
travail du REBEL au sein de la BRS donnera son avis sur ce sujet et formulera
sa proposition (le Dr Ernesto Bali (présent à la réunion) le fera avec d’autres
représentants du REBEL).
(B) Concernant la nomenclature de l’imagerie médicale de la rétine :
Numéros de nomenclature
1. ophtalmoscopie binoculaire : reste la même

2.        OCT: idéalement, supprimer le système actuel avec des restrictions sur
le nombre d’OCTpar an

3.        Imagerie de la rétine sans injection de produit de contraste

4.        Fluoangiographie/angiographie ICG : la nomenclature existante peut
être maintenue (y compris la limitation à un maximum de 3 examens
remboursés par an) .

Cependant, la reconnaissance de la différence entre la fluoangiographie et
l’angiographie ICG qui est de plus longue durée . Nomenclature de gradation
des propositions a.FA et b.ICGA avec un remboursement plus élevé pour
l’ICGA (non cumulatif).
5.        Injections intravitténnes : l’idéal serait de supprimer la limitation du
nombre d’injections

6.        Thérapie laser : la nomenclature actuelle peut être maintenue
Mieux vaut demander un nouveau code pour le laser PDT

7.        Après discussion lors de la réunion, il a été examiné si les codes
existants et non utilisés pouvaient être utilisés pour servir l’Angio-OCT dans
une version modifiée. Une proposition a été formulée lors de la réunion, qui
doit encore faire l’objet d’un brainstorming.

8.        Une adaptation de la description des codes pour l’électrophysiologie
sera ajoutée.

6.        BGS et BSOPRS : propositions d’adaptations
– Ne pas présent pendant la réunion

7.        Ped&Low : propositions d’ajustements .

Ped&Low veut des nouvelles actes techniques et nous voulons modifier les
actes techniques existantes spécifiquement pour la population pédiatrique
pour plusieurs raisons :
1/ L’ophtalmologie pédiatrique est un excellent exemple où l’anamnèse,
l’hétéroanamnèse et la recherche clinique approfondie (au-delà du seul œil)
devraient être plus étendues que dans une consultation d’ophtalmologie
standard.
2/ La durée d’une consultation est plus longue que chez les adultes car les
enfants ne coopèrent pas toujours bien.
3/ En outre, l’infrastructure d’une consultation ou d’une clinique ambulatoire
doit être adaptée à la population pédiatrique.
4/ Les troubles oculaires chez les jeunes enfants sont souvent liés à des
syndromes ou à des maladies pédiatriques nécessitant une consultation
multidisciplinaire.
5/ La charge administrative augmente également avec la préparation
fréquente des rapports.
6/ L’impact socio-économique est important lorsque les adultes sont
malvoyants
Pour tous les codes de la nomenclature, un CODE supplémentaire pour les
enfants est ajouté en fonction de l’âge, et un exemple d’une nouvelle acte
technique est le suivi de la myopie par la longueur axiale.

8.        BSCRS : propositions d’adaptations : ces dernières années, beaucoup
d’innovations sans adaptations dans la nomenclature
La proposition est d’inclure les corrections cornéennes de l’astigmatisme dans
la nomenclature de l’Inami. Aussi l’évaluation préopératoire d’un implant de
lentille torique. Egalement les différents traitements possibles pour l’érosion
récidivante.  Frais supplémentaires à prévoir pour les cataractes pédiatriques.
L’imagerie du segment antérieur n’est pas suffisamment à jour dans la
nomenclature de l’Inami.  Toute l’ophtalmologie a connu une augmentation
exponentielle des applications technologiques ces dernières années, et
certainement aussi dans le diagnostic et le traitement du segment antérieur.
Une mise à jour des actes techniques est plus que nécessaire.

9.        BSA : propositions d’adaptations
– Pas encore de propositions finales, encore en discussion par les membres
de la BSA.

10.      Nouvel(le) Ophtalmologiste et Déconvention
Pour les mois restants de l’année civile en cours, un ancien stagiaire/doctorant
ne peut plus déconventionner, mais il peut éventuellement passer à une
convention partielle.
La seule possibilité est donc de passer à une convention partielle. Les
mutuelles de santé suivent à la loupe les jours et les heures où les tarifs de la
convention ne sont pas appliqués.

A la fin de cette année 2020, une nouvelle convention sera probablement
négociée afin qu’il soit possible de déconventionner dès qu’un nouvel
accord médico-mutualiste sera conclu.

11.      Varia : aucune

Conseil du mois :  À partir du 1er octobre 2020, vous pouvez également remplir une
prescription électronique d’une durée de validité plus courte ou plus longue que les
trois mois classiques.

11.      Dates des prochaines réunions
20.10.20 – 20 h : réunion du conseil d’administration du BBO, mixte avec le SOOS
17.11.20 – 20h : Réunion SOOS

Avec des salutations collégiales,

Ordre du jour

1. Approbation du rapport 23.06.2020
2. Modifications de la liste d’urgence – liste prioritaire : état des lieux (Dr. Huyghe)
Nous tiendrons une autre réunion conjointe sur ce sujet. Nous enverrons une invitation
pour la prochaine réunion à tous les associations scientifiques
3. Actualisation de la nomenclature de l’INAMI (Dr. Van Bladel)
La première réunion avec l’INAMI est prévue pour le 14 octobre. Quatorze jours à
l’avance, nous aurons accès au dossier tel que proposé par l’INAMI . Des experts qui
n’ont pas été proposés par nous y participeraient. Le 08 octobre, une réunion virtuelle
sera organisée pour centraliser les questions. Le Dr Van Bladel s’occupera de la
coordination.
4. Compensation financière par l’INAMI pour les équipements de protection
consommables pendant la pandémie de Corona.
Nous avons envoyé un e-mail aux avocats de l’ABsym. Nous allons attendre et
suivre cela de près.
Le montant maximum qui sera remboursé par l’INAMI est encore en discussion. Il est
certain que l’INAMI prendra en compte les consultations effectuées par le médecin à
compter du début du mois de mai. Le montant total par médecin sera plafonné.
5. Ophtalmologistes intra-muros : comment obtenir une partie des « avancées »,
évolutions récentes
On ne sait toujours pas comment le spécialiste intra-muros (qu’il soit ou non en
formation) sera indemnisé à la fois pour la perte de revenus et pour les frais
(supplémentaires) encourus pendant les mois d’hospitalisation de la COVID.
Le BVAS tente de faire pression pour récupérer une partie des avances versées aux
hôpitaux au profit du médecin hospitalier. La répartition de ces montants entre les
différents services sera déterminée par chaque hôpital.

6. OB 2020 : session de programme éthique et économie : état des lieux.  Bientôt, le
programme détaillé sera distribué dans un courrier séparé
7. L’ OB est modifié et fonctionnera en numérique du 27/09/20 au 29/09/20 inclus. BBO-
SOOS organiseront notre session Ethique et Economie le dimanche 29/11 au matin
où 3 CP seront attribués.

8. Etude de l’INAMI sur l’utilisation de la microscopie endothéliale à nombre spéculaire
(Dr. Blanckaert)
Le Dr Blanckaert (président du BSCRS) et le Dr Haustrate (président du BBO) seront
invités par les membres de la SECM  de l’INAMI pour une consultation virtuelle le 19 août
2020.
Il s’agit de discuter et de justifier le nombre croissant d’attestations du numéro 248953-
248964 et d’expliquer l’utilité de cet examen dans un dépistage préopératoire.
9. Varia
– Attestation de chauffeur : l’attestation de chauffeur d’un patient n’a pas été approuvée
par la commune parce que le médecin ayant délivré l’attestation
était son propre chirurgien ophtalmologique.  Cela nous semble injustifié.  Nous allons
demander les textes juridiques à la municipalité sur lesquels ils se basent pour refuser
l’attestation.
– Il est décidé de continuer à être membre de l’UEMS-EBO. Nous demandons plus
d’ »accessibilité en ligne ». Les coûts de cette mesure pourraient diminuer evt nos
cotisations.  .
– Directive sur la sédation procédurale du groupe de travail sur la sédation procédurale
Nous avons reçu un e-mail via le VBS de l’association professionnelle des anesthésistes,
nous demandant si nous avons des commentaires à ce sujet. Nous allons examiner cette
question et y répondre de manière plus approfondie.
Un groupe de travail au niveau du TGR travaille sur la consultation anesthésiologique
préopératoire. Pour l’instant, le rapport indique que cette facturation ne pourra se
faire ‘qu’ à l’intérieur de l’hôpital’. Nous demanderons que cette consultation
puisse également se faireen extra-muros. Nous prévoyons en effet que la loi sur la
qualité exigera la présence d’un anesthésiste extra-muros lors des interventions
chirurgicales remboursées.

10. Dates des prochaines réunions
22.09.20 –20 h SOOS hotel  Gosset; Donc PAS par skype, nous nous rencontrons sur
place à condition de respecter les conditions d’hygiène.
https://www.gosset.be/nl/
Adresse: A. Gossetlaan 52
B-1702 Groot-Bijgaarden

20.10.20 – 20h SOOS et BBO

17.11.20 – 20h  SOOS

Avec des salutations collégiales,

Ordre du jour

Présents: M. Claeys, H. Deconinck, S. Goethals, F. Haustrate, S. Janssen, P. Raus,
G. Sallet, P. Van Bladel, R. Van Horenbeeck
Excusés: J. Blanckaert, P. Huyghe, E. Mertens, S. Pourjavan
1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente du 21.04.2020

2. Reprise des consultations et de la chirurgie pour l’ophtalmologie après
le confinement dû au COVID 19: expériences des membres présents,
avis actualisés et adaptations de la liste des urgences
Les comités directeurs de l’UPBMO et du SOOS sont d’accord de modifier la
liste des priorités et demanderont aussi aux associations quelles des
modifications doivent aussi être apportées dans leur sous-domaine. Nous
comptons présenter cette nouvelle liste au GBS pour septembre.
L’une des modifications des avis consiste déjà à ré-autoriser la tonométrie
par air-puff.
Le SNOF, syndicat des ophtalmologues francophones, a confectionné un
dépliant qui reprend les directives, en collaboration avec le SOOS. Ce
dépliant sera diffusé parmi nos membres.
3. Consultations ambulatoires : compensation à venir pour l’utilisation de
matériel de protection après approbation du Comité de l ’Assurance
A l’instar des entreprises et des indépendants, les prestataires de soins
médicaux et paramédicaux recevront une compensation corona. Het Laatste
Nieuws révèle que les autorités travaillent à un règlement qui permettra aux
généralistes, sages-femmes, logopèdes et kinésithérapeutes de recevoir 2,5
euros de plus par patient. Visiblement, les dentistes recevront une meilleure
compensation avec 20 euros par consultation. Toutefois, ceci est-il confirmé
par l’INAMI ?
Réaction de l’INAMI : « Il existe un accord de principe depuis la réunion du
comité de l’assurance de lundi dernier. Il est question de l’intervention pour
le matériel de protection destiné aux différents groupes de prestataires de
soins.

2

Nous traitons actuellement les remarques et prévoyons un projet d’AR
détaillé qui sera présenté à ce même Comité de l’Assurance, la semaine
prochaine (29/06). Nous vous tiendrons informés. »

Une fois approuvé, le règlement de l’INAMI sera d’application
rétroactivement à partir du 4 mai, jour où la plupart des dispensateurs de
soins ont pu reprendre leurs activités normales. Pour le moment, ce
règlement restera d’application jusqu’au 1 er septembre. Le patient même ne
devra pas payer de surcoût.

4. Ophtalmologues hospitaliers : comment obtenir une partie des
« avances », derniers développements
L’INAMI a accordé aux hôpitaux un budget COVID-19 compensatoire sous
la forme d’une avance. La manière dont cette avance doit être répartie entre
les différentes spécialités et les médecins, n’est pas du tout claire. Certains
médecins n’ont presque pas été actifs à l’hôpital pendant la période COVID-
19, tandis que d’autres ont été enrôlés dans les services de garde/triage. La
situation diffère d’un hôpital à l’autre.
Il est recommandé à tous les ophtalmologues de bien être attentifs à la
manière dont les frais occasionnés par le COVID-19 et/ou les coûts fixes
(location) sont compensés dans leur hôpital, en tenant compte aussi de la
perte des honoraires/revenus.
5. Eylea et Lucentis disponibles en pharmacie publique : exécution
pratique et conventions avec les pharmaciens de ville
Nous réfléchissons actuellement à un plan pour que cela soit possible en
permanence et que les chaînes du froid ne soient pas brisées. Le
pharmacien qui procure le médicament en est responsable. Il garantit
notamment au patient des informations et communications correctes
concernant les chaînes du froid. Cette personne peut aussi procurer un
sachet fraîcheur spécial.
Jusqu’à nouvel ordre, ces médicaments sont disponibles par l’intermédiaire
du pharmacien de ville jusqu’au 30.06.2020.
6. OB 2020: programmes de la session éthique et économie (sous
réserve)
Koen Matton – Médecin en détresse
Prof Vanhaert/ Dr Pourjavan – burn-out
Présentation enquête
Liste des urgences
7. Cour d’appel: état des lieux de la procédure Akdemir
Notre conseillère remettra ses conclusions de synthèse pour le 01.09.2020
au plus tard. La partie adverse a pu réagir. Peu de nouveaux
développements. Un verdict définitif devrait normalement être rendu en
septembre.

3

8. Procedural Sedation Guideline of the Procedural Sedation Working
Group: réponse à la demande des anesthésistes pour le 01.07.2020 au
plus tard
Par l’intermédiaire du GBS, nous avons déjà reçu un e-mail des
anesthésistes qui demandent si nous avons des remarques à émettre à cet
égard. Nous allons prendre en considération cette demande et y réagirons
ultérieurement.
9. Loi relative à la qualité de la pratique : d’autres démarches à
entreprendre ?
La loi-réparation promise se fera encore attendre avec un cabinet minoritaire
et en affaires courantes. Nous patientons donc actuellement. La seule chose
que nous puissions encore faire est de poser une question parlementaire par
l’intermédiaire d’un député.
Cette loi est d’application à partir du 01.07.2021, bien qu’aucun arrêté
d’exécution n’ait encore été publié.
10. Réorganisation des réunions de l’UPBMO-SOOS : en ligne ?
déplacement à Bruxelles ?
Pour le moment, les réunions du comité directeur de l’UPBMO se
poursuivront sous forme digitale tandis que les réunions du SOOS auront de
nouveau lieu en présentiel. Comme les réunions du SOOS sont « ouvertes »
à tout le monde, il est plus difficile de les organiser en ligne.
11. Appel à candidatures pour le prochain comité directeur de l’UPBMO
Il est souhaitable que les différentes sociétés scientifiques délèguent un
représentant au sein du comité directeur de l’UPBMO-BBO.
12. Divers
Réforme de la nomenclature : nous solliciteront aussi l’attention des
présidents et des représentants des sociétés scientifiques.
E-mail de l’INAMI concernant l’enquête sur le numéro du comptage des
cellules endothéliales (248953-248964). Les résultats montreront sûrement
que ce numéro est déjà trop souvent utilisé par certains collègues. A suivre.
13. Dates des prochaines réunions
– 18.08.20 à 20h AG SOOS suivi d’une réunion du SOOS-UPBMO
– 22.09.20 à 19h Groupe de travail de la chirurgie Extramurale
Ophtalmologique 20h UPBMO-SOOS
– 20.10.20 à 20h SOOS

Ordre du jour

Présents: M. Claeys, F. Haustrate, Blanckaert, H. Deconinck, P. Van Bladel, E. Mertens, S.
Goethals, S. Pourjavan, S. Reynders, K. De lepeleire
Excusés dr. O. Kallay, P. Huyghe, G. Sallet, P. Raus, P. Evens, V. Wery

L’AG statutaire de la SOOS est reportée en raison de la pandémie de Corona

1. Approbation du rapport 21.04.2020
2. Réalisation d’un webinaire, analyse du public et des intervenants, suggestions pour
l’avenir.
Tout s’est bien passé, nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs. Les intervenants
sont également satisfaits . Nous pouvons utiliser ce moyen de communication plus souvent
en cas de changements importants au niveau syndical.
3. Ordre des médecins : conseils en matière de secret professionnel dans le cadre du
suivi de Covid19
L’obligation de maintenir le secret professionnel du médecin est totalement violé par cet avis.
Il va également à l’encontre de plusieurs lois décrites dans un arrêté royal. Il est donc
probable que cet avis ne sera pas suivi.
4. Conseils médicaux aux ophtalmologistes : listes d’urgence des degrés ce priorité
La liste d’urgence devait être établie en moins de 48 heures à la demande du VBS-GBS, en
précisant clairement qu’une telle liste serait de toute façon incomplète et devrait être adaptée
dans le future. Cela a été confirmé depuis lors, de sorte qu’il s’agit d’une liste dynamique qui
devra être modifiée. Cette liste doit également être considérée comme une protection pour
les ophtalmologistes hospitaliers contre l’arbitraire vis-à-vis de l’ophtalmologiste de la part d’

autres personnes présentes à l’hôpital. L’intention est de procéder à un ajustement en
septembre.
5. Version abrégée de la checklist IVT extra-muros ?
Avant qu’un médecin ne puisse pratiquer une intervention chirurgicale et soit assuré par
l’assurance RC, il doit mettre en conformité sa salle « dédiée » à certaines conditions afin de
pouvoir administrer la IVT dans des conditions strictement aseptiques. Elles sont
mentionnés dans une checklist, à consulter sur le site de SOOS. La question se posait
maintenant de raccourcir la liste de contrôle en cette période Covid. Nous l’avons soumis aux
assureurs de la RC et attendons toujours leur approbation. En principe, tous les éléments de
la checklist sont en fait importants, sinon ils n’y figureraient pas.
6. Eylea-Lucentis via la pharmacie de la ville dans le futur
L’INAMI a donné l’autorisation de délivrer Eylea-Lucentis via la pharmacie de la ville jusqu’au
31/05/20.
Cette période sera probablement prolongée jusqu’à la fin du mois de juin.
Dès que nous aurons une décision officielle, nous en informerons nos membres par courrier
électronique.
Une lettre a été envoyée en Wallonie par Novartis indiquant que cette autorisation était due à
l’impossibilité d’administrer des IVT en intra-muros pendant la période Covid. Rien n’est plus
faux et cette lettre ne provient certainement pas de SOOS ou de l’UPBMO.
7. Article 14h) de la nomenclature :
Composition du groupe d’experts/consultation en septembre : P.Van Bladel, F Haustrate, S
Reynders, M Claeys, O Kallay, J Blanckaert et H Deconinck.
Nous enverrons plusieurs membres de notre conseil d’administration à la réunion de
concertation septembre. Nous espérons ainsi avoir notre mot à dire sur la redistribution de
notre budget dans une nouvelle nomenclature. Nous essayons de nous préparer le mieux
possible à cette consultation sans savoir pour l’instant ce que prépare l’INAMI.
8. BBO-UPBMO : propositions d’orateurs E&E sur OB 2020 : la liste sera finalisée lors
de la prochaine réunion.
9. Mission d’expertise Mme Van Lammeren dans la procédure Akdemir.
Notre avocate Mme Dierickx (cabinet Deawaelens) a ajouté ce rapport à ses dernières
conclusions.. La partie adverse a maintenant un mois pour répondre. La Cour d’appel
tranchera en septembre dans un jugement qui sera lourd de consequences.
Dans l’intervalle, la Communauté Flamande a été condamnée à payer les frais de procedure
dans le recours devant le Conseil d’État concernant la composition des membres du
commission d’agrément Orthoptie-Optométrie.

10. Adaptation du site web SOOS

Notre site web a besoin d’une mise à jour et devrait être actualisé. Nous tenons à remercier
Nicolaas, le fils du Dr Van Bladel, qui a assuré le suivi du site au cours des dernières
années, mais qui ne peut plus continuer à le faire. Il y a des propositions de nouveaux
webmasters, où FOS4 a été sélectionné. Pour le SOOS ainsi que pour la partie de
l’ophtalmologie extra-muros, des ajustements doivent être faits. Les paiements de la
cotisation seront ajustés, ainsi que l’accès aux documents qui peuvent être trouvés sur le
site web.
Une nouvelle structure dynamique sera mise en place pour la partie ophtalmologique extra-
muros, permettant à chacun de traiter ses documents en quelques clics et de les envoyer
directement par e-mail. Il en résultera une simplification administrative.
Pour les membres de l’Ophtalmologie Extramurale, chacun recevra une invitation à
transférer 160 € à cet effet avant le 10 août 2020.
11. le remboursement des ophtalmologistes intra-muros pendant la période Corona.
Concernant la répartition de l’avance de 1 milliard :
Il s’agit d’une avance faite aux hôpitaux dont il sera tenu compte lors du décompte finale par
l’INAMI sur les revenus.
Si ces revenus devaient dépasser les 65 % de l’année de référéence 2018 au cours de la
même période, l’INAMI pourrait exiger de remboursement decette avance.
L’avance est uniquement destinée aux opérations intra-muros telles que les opérations
chirurgicales et les hospitalisations.
La fermeture obligatoire de la de consultation n’est pas concernée , même si la salle de
consultation est située au sein de l’ hôpital.
Lors de la dernière CN medico mutualiste , la discrimination face à la pratique non
hospitalière a fait l’objet de discussions.
le président de la CNMM a souligné qu’il y aura une solution pour le médecin non hospitalier.
Il s’agirait d’une compensation pour le coût supplémentaire de l’équipement de protection et
la perte de revenus due à la cessation obligatoire de la consultation « extra-muros ».

Dates des prochaines réunions :
23.06.2020 à 20h réunion mixte SOOS-UPBMO
18.08.2020 à 20h AG SOOS + réunion SOOS

Ordre du jour

1. Adoption du rapport précédent 24/03/2020
2. Mesures préventives pour l’ophtalmologiste et le patient en cas de
pandémie de Corona : trucs et astuces
Les mises à jour sont toutes placées sur le site web, les membres peuvent
consulter le site régulièrement.
Pour tous les conseils et astuces, veuillez consulter le site www.soos.be/news.
3. Reprise des consultations et de la chirurgie ocualire : avis actualisés
Une lettre est sur le point d’être envoyée en rapport avec le redémarrage de
l’ophtalmologie après le confinement. Il s’agit d’un plan par étapes pour pouvoir
consulter à nouveau et redémarrer les interventions. Le SOOS envisage
d’organiser un webinaire informatif au début du mois de mai.
Un avis officiel pour les professions paramédicales sera également publié
prochainement.
4. « Covid » et RC pour l’ophtalmologiste
Garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation
AMMA ASSURANCES nous confirme que les garanties RCP et RCE restent
disponibles, dans le cadre de la pandémie COVID-19/coronavirus, selon les
conditions générales et spécifiques non souscrites, pour les assurances qui, en
cas de besoin, sont appelées à exercer des activités :
– en l’absence de leur compétence normale ;
– sans leur spécialisation ;
– dans le cadre du triplet par téléphone ;
– dans le cadre de vidéoconférences et de consultations ;
– dans le cadre d’un centre de (pré)triage affecté ;
– dans le cadre d’un dépôt et d’un centre de soins ;

– dans le cadre d’un centre d’assistance.
en faisant appel à la volonté non médicale et non rémunérée, comme,
notamment, les étudiants en médecine, les retraités, les assistants non
médicaux, …
Dans ce cas, cette garantie inclut également la responsabilité personnelle du
volontaire conformément aux dispositions légales, mais seulement après avoir
épuisé les garanties supplémentaires.
Les dispositions relatives à l’utilisation dans le rapport à l’établissement et à la
conservation du dossier médical restent applicables.
Cette extension ne s’applique pas aux soins et aux opérations qui peuvent être
déclarés. Cette extension est conforme au principe de pleine légalité au
moment où les mesures publiques liées au système de gage COVID-
19/coronavirus ont été achevées.
5. Chômage temporaire pour notre personnel : constatations des personnes
présentes,
Overbruggingsrecht – Hinderpremie, etc
Cela fonctionne généralement bien. Chaque ophtalmologue peut en faire la
demande en personne auprès de son propre secrétariat social ou de son
conseiller fiscal.
6. Conseil d’État : état des lieux
C’est également assez calme en ce moment en raison de la pandémie de
Corona.
7. Les cache-oeil :
Problème actuel : la fourniture des patchs d’occlusion remboursés par l’INAMI
est assurée uniquement par l’opticien et non par le pharmacien ; cependant, à
l’heure actuelle, les magasins d’optique sont fermés.
Ped&Low et SOOS ont soumis une demande de modification à l’INAMI afin
d’obtenir un remboursement via la pharmacie. Jusqu’à présent, l’INAMI n’a pas
donné suite.
8. Eylea et Lucentis à disposition en pharmacie publique : mise en œuvre
pratique et accords avec la pharmacie de la ville.
Cela est actuellement possible jusqu’à la fin du mois de mai. Nous essaierons
bien sûr de l’étendre.
9. Loi sur les pratiques de qualité : quelles mesures prendre ?
L’Absym propose de faire un dossier complet à ce sujet et de trouver quelqu’un
qui souhaite soumettre une question parlementaire en vue de réparer cette loi.
En ce qui nous concerne, il s’agit principalement d’adapter les restrictions et les
obligations de cette loi concernant l’anesthésie ophtalmologique locale.
Pour l’instant, aucun décret d’application n’a été publié pour cette loi, qui entrera
en vigueur le 01.07.2021.

10. Modifications de la TVA
1. Qualification en tant que traitement esthétique – détermination du régime
d’exonération du taux de rotation
Les traitements esthétiques chargeables sont des traitements qui n’ont aucun
but thérapeutique ou reconstructif. Les traitements qui ont non seulement un but
esthétique mais aussi un but thérapeutique bénéficient toujours de l’exonération
des traitements médicaux visée à l’article 44, §1,1° du code de la TVA.
Afin d’évaluer l’objectif du traitement, le médecin traitant doit tenir compte de
l’état physique réel du patient et donc pas du malaise psychologique que le
patient pense ressentir.
À cet égard, l’administration de la TVA a publié une décision dans laquelle elle
confirme explicitement que les traitements – qui remédient à un malaise
fonctionnel et qui ne sont pas éligibles à une indemnisation – sont néanmoins
couverts par l’exonération. Toutefois, nous voudrions souligner l’importance de
l’obligation de motivation dans ce domaine.
Le médecin traitant doit évaluer s’il y a ou non un objectif thérapeutique. En
d’autres termes, c’est le médecin qui effectue le traitement principal qui en est
techniquement responsable.
Pour cette raison, il doit justifier sa décision auprès du patient et de
l’administration de la TVA au moyen d’une déclaration détaillée sur un
document supplémentaire ajouté au certificat. Un exemplaire de ce document
doit être remis au patient et un second exemplaire doit être conservé par le
médecin traitant lui-même.
Dans ce cas, le chiffre d’affaires généré par ces opérations n’est pas pris en
compte pour déterminer le chiffre d’affaires limité à 25 000 euros pour
l’application du régime spécial.
2. Obligation en matière de TVA
Dans la mesure où les ophtalmologistes n’effectuent que des traitements
médicaux (sans aucun caractère esthétique), ils sont considérés comme des
assujettis totalement exonérés. Les assujettis exonérés n’ont pas, en principe,
besoin de s’enregistrer à la TVA.
Toutefois, s’ils effectuent également des traitements de nature esthétique, ils
seront considérés comme un assujetti mixte aux fins de la TVA. Dans ce cas, ils
devront demander un numéro de TVA pour déclarer la TVA sur les opérations
esthétiques imposables.
Toutefois, dans la mesure où le chiffre d’affaires de ces opérations imposables
est limité (maximum 25 000 euros), ils peuvent opter pour le régime spécial
pour les petites entreprises lors de leur inscription à la TVA. Dans ce cas, ils ne
sont pas tenus de soumettre des déclarations de TVA ou de payer la TVA aux
autorités de la TVA.

11. OB 2020 : session de programme sur l’éthique et l’économie : état des
lieux
Pour l’instant, nous avons déjà enregistré un orateur et nous avons déjà
plusieurs candidats concrets.
Cette année, la session éthique et économie s’étendra sur 2 fois une heure et
demie, en partie en fin de matinée le vendredi, avec une deuxième partie le
vendredi après-midi.
Les suggestions pour le thème « Ophtalmologue en détresse » sont les
bienvenues.
12. Varia : néant
Dates des prochaines réunions
26.05.2020 à 20h : SOOS via skype, précédé par le groupe de travail sur
l’ophtalmologie extra-muros
23.06.2020 à 20h : réunion mixte SOOS-UPBMO

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 07.01.2020
2. AR orthoptie-optométrie: état des lieux des procédures
Les différentes procédures d’annulation sont en cours. Les procédures seront
vraisemblablement traitées par le Conseil d’État simultanément. Entre-temps, de
nouvelles réunions sont organisées en vue d’un accord pour trouver une solution
définitive à ce dossier.
Dans le cadre de la procédure de recours contre les frères Akdemir, nos
conseillers nous ont demandé de désigner un expert indépendant chargé d’établir
un rapport d’expertise pour analyser point par point les activités des frères
Akdemir et vérifier leur conformité à la législation en vigueur à l’époque. Ce type
de document avait déjà été rédigé lors de la procédure de première instance mais
il n’avait pas été approuvé par le tribunal car il avait été établi par un
ophtalmologue membre de l’UPBMO.
Nous préfèrerions que ce rapport soit rédigé par un(e) orthoptiste et avons
transmis cette requête à la SBO.
3. Loi sur la qualité de la pratique: quelles démarches entreprendre?
Nous prendrons plus de renseignements auprès de l’ABSyM.
4. Loi sur la TVA: changements et conséquences

Nous poserons la question à un fiscaliste. Il semblerait qu’il n’y ait que peu, voire
pas de changements pour les ophtalmologues.
5. CTM: demande de modification de la nomenclature: BGS, Ped&Low, BSOPRS
Une demande a été introduite au CTM afin d’obtenir quelques modifications dans
la nomenclature.
L’INAMI travaille actuellement à la création d’une toute nouvelle nomenclature.
En septembre 2020, ce sera le tour de l’ophtalmologie (chapitre 14h). Sur la base
du rapport Pirson-Leclercq, la nomenclature sera réécrite à l’exemple de ce qui a
déjà eu lieu à l’étranger. Il se pourrait que les prestations intellectuelles soient
mieux rémunérées au détriment des prestations techniques. Les budgets actuels
resteraient intacts. Nous espérons pouvoir nous exprimer lors de la concertation
afin de fixer nos priorités.
6. Obligations de permanence: points de vue déontologique et juridique
Un ophtalmologue a demandé notre avis concernant la participation à la
permanence.
Déontologiquement, tout médecin doit garantir la continuité des soins. Tout
spécialiste est en outre obligé de participer à une permanence (voir : nouvelle loi
sur la qualité de la pratique). Cela est possible en assurant la permanence dans
un cabinet privé avec d’autres ophtalmologues, ou en organisant une
permanence d’ophtalmologues à l’hôpital.
Pour notre part, nous envisageons un système de permanences organisées par
province. Si le nombre de permanences diminue, la pression diminue également.
7. Session E&E OB 2020: choix des thèmes/proposition des sujets
Nous proposons le thème suivant: « Ophtalmologues dans le besoin ».
Ce thème en inspire d’autres comme: le burn-out chez les ophtalmologues, les
faillites, la pension,…
8. Remboursements OCT: FAQ
Sur www.soos.be , nous avons créé une page de FAQ pour répondre à toutes les
questions sur l’OCT. En cas de question ou de problème concernant la nouvelle
nomenclature, vous pouvez dans un premier temps consulter ces FAQ. Si vous
ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez toujours prendre
contact avec nous.
9. Divers: néant

Ordre du jour

1. Approbation de notules de la réunion du 19.11.2019

2. Remboursement INAMI et examen OCT: à partir du 01.02.2020 / développement pratique

Le Moniteur belge a publié un AR modifiant les articles 14, h), 2°, et 25, § 1,  de la nomenclature, relatifs au remboursement INAMI de l’examen OCT.
Ces modifications entrent en vigueur le 1 février 2020.

Donc, à partir du 1 février 2020, l’OCT peut être tarifé à l’INAMI à condition de remplir les conditions énumérées au Moniteur belge et de tenir compte des modifications des autres numéros INAMI qui en découlent.

Normalement, le remboursement devrait s’élever à 35,44 €.

Un OCT médicalement justifié mais qui ne répond pas aux indications des différents numéros de code peut être effectué à charge du patient ; il n’y a aucune raison de réaliser cet examen gratuitement. À la suite de restrictions d’ordre budgétaire, de nombreux OCT ne seront vraisemblablement pas remboursables. Les O.A. devront donc informer correctement leurs membres qui ne rempliraient pas les conditions de remboursement. On constate aussi un problème de ce type pour les soins à fréquence limitée, surtout quand ceux-ci peuvent être dispensés par différents médecins qui ne savent pas toujours que leurs collègues les ont déjà donnés.

L’indication et le rapport de chaque examen OCT sont enregistrés dans le dossier médical du patient pour les examens OCT tant remboursés que non remboursés.

3. Opticien- orthoptiste-optométriste:
   • Qualification professionnelle opticien.

Le Ministère flamand demande de définir la profession d’opticien. Nouvelle réunion prévue avec Katelijn De Lepeleire et Peter Van Bladel.

• CA orthoptie / optométrie: réunion prévue avec le responsable en chef, le Dr Dirk De Wolf.
• Concertation avec groupe d’optique concernant la mesure de la pression, avec Wim Hendriks.
• Nouvelle proposition de répartition des tâches au sein des Soins oculaires: à cette fin, on s’est réuni avec les différents syndicats. Chaque syndicat fera dorénavant ses propositions à sa base de soutien, ensuite une réunion aura lieu.

4. Marchés publics actuels des hôpitaux pour les implants intraoculaires destinés aux chirurgies de la cataracte: état des lieux

Dans différents hôpitaux et groupements hospitaliers, des marchés publics sont en cours pour l’achat d’implants intraoculaires et l’utilisation de matériel viscoélastique.

Ici, il est uniquement question de matériel remboursé par l’INAMI.

L’ophtalmologue reste toujours responsable de ce choix et son choix personnel doit toujours être étayé scientifiquement dans l’intérêt du patient.

Mais il/elle devra se soumettre à la décision finale du service d’achat du pharmacien hospitalier.

Jusqu’à présent, on n’a signalé aucun cas d’ophtalmologue obligé de renoncer à son choix personnel.

Il semble que dans certains cas, l’hôpital n’accorde pas toujours sa préférence aux implants et OVD les moins chers.

Cette situation n’est vraisemblablement pas sans lien avec le fait que le pharmacien puisse facturer au patient, une commission sur la vente.

Un modèle de lettre se trouve en annexe, avec des questions et des remarques que l’ophtalmologue peut utiliser pour négocier avec les services d’achat de l’hôpital.

5. Résultats de l’enquête

On a abondamment discuté des résultats pendant la réunion. Dans les prochains mois, l’équipe scientifique sous la direction des professeurs Cordonnier et Leroy, en collaboration avec les MSF Matthias Claeys et Cedric Ballez, vont rédiger un rapport qui pourra être publié.

6. Nouvel accord médicomut pour 2020:

L’accord national médico-mutualiste 2020  a été publié au Moniteur belge du mercredi 29 janvier 2020.

Les médecins qui refusent d’adhérer à l’accord ou qui ne souhaitent adhérer que partiellement doivent notifier leur décision dans les trente jours qui suivent la publication au Moniteur belge, à savoir pour le 28.02.2020 au plus tard, au moyen de l’application en ligne sécurisée que l’INAMI met à disposition à cette fin sur le portail MyInami.

Les médecins qui souhaitent adhérer totalement à cet accord ne doivent plus rien entreprendre.

7. ABC – L’Autorité belge de la Concurrence a envoyé questionnaire extensif à plusieurs ophtalmologues en leur demandant d’y répondre avant fin janvier 2020

Si vous avez reçu ce questionnaire, vous êtes tenu d’y répondre en tant que médecin.

Chaque ophtalmologue doit répondre en fonction de sa situation personnelle.

8. GBS: symposium du 1er février 2020 et Assemblée générale des membres

Nous serons présents avec un membre néerlandophone et un membre francophone.

9. Rapport symposium interuniversitaire sur la Loi qualité, samedi 23 novembre 2019 à l’UGent

Apparemment, cette loi déjà votée est encore plus imparfaite que ce que nous pensions. Elle entre en application le 01.07.2021.

10. Indemnité de garde et de disponibilité pour les MSF en ophtalmologie.

On constate que différents lieux de stage ont déjà adapté leur règlement sur la rémunération des services de garde et des heures supplémentaires, conformément à la législation actuelle. Les autres lieux de stage seront contrôlés durant les mois restants de la période prévue de 5 mois (date limite 11 avril 2020). De plus, la VASO (Vlaamse Vereniging voor Arts-Specialisten in Opleiding) a déjà discuté de ce thème avec la ministre fédérale du Travail, Nathalie Muylle, qui a promis que l’inspection du travail mènerait des contrôles.

11. Appel à candidature pour les mandats au comité directeur de l’UPBMO-BBO.

Il reste encore des mandats à reprendre au comité directeur. Veuillez envoyer votre candidature au secrétariat (secrsoos.bbo.upbmo@gmail.com) avant l’assemblée générale statutaire du 25.02.2020.

12. Divers

Problématique de la TVA : discussion et analyse approfondies à la prochaine réunion

13. Dates des prochaines réunions

• 25.02.2020  à 20h réunion mixte SOOS-UPBMO + AG UPBMO
• 24.03.2020  à 20h réunion SOOS
  • 21.04.2020  à 20h réunion mixte SOOS-UPBMO

Ordre du jour

1. Approbations des notules de la réunion du 10.09.2019

2. Opticien – orthoptiste – optométriste:
   • Nous devons remettre à Maître Callens une réponse au mémoire en réponse de(s) la partie(s) adverse(s) avant le 18.10.2019.

Nous analyserons cette matière avec Maître Callens pour la clarifier et nous plonger plus avant dans les textes juridiques.

• Optométristes

Dans ce dossier, nous avons reçu une réponse : ils souhaitent se constituer partie intervenante dans le cadre de notre requête en annulation contre l’AR orthoptie-optométrie.

• Opticien : qualification professionnelle

Le Ministère flamand nous demande de définir la profession d’opticien. Katelijn De Lepeleire et Hilde Deconinck nous représenteront au Ministère.

• Commission d’agrément  (CA) orthoptie / optométrie

En octobre, la commission d’agrément nouvellement composée se réunira pour la première fois malgré notre requête en annulation contre la composition illicite de la CA d’orthoptie-optométrie. La procédure en annulation a été introduite. Nous devions normalement l’introduire avec le concours des orthoptistes. Apparemment, on ne peut pas introduire de requête en annulation sans réunion préalable de l’union. Les orthoptistes n’ont pas tenu une telle réunion et nous avons donc introduit la requête seulement avec le soutien du SOOS et de l’UPBMO. Les orthoptistes peuvent encore se constituer partie intervenante en notre faveur.

3. Dossier Akdemir: état des lieux et répartition des frais

Les avocats des parties requérantes (UPBMO-BBO) et de la défense (frères Akdemir) ont donné leurs dernières plaidoiries. Le juge réserve sa décision et en principe, il rendra son verdict le 25.10.2019.

4. Marché public et privé des hôpitaux pour les implants intraoculaires en chirurgie de la cataracte / Lettre du Dr V. Wéry

Certains groupes hospitaliers prennent part à des marchés publics pour réduire les coûts de leurs achats de matériel implantable, ce qui, malheureusement, limite les choix et l’accès aux implants intraoculaires utilisés par les chirurgiens de ces hôpitaux.

Il est évident que le chirurgien ayant réalisé la procédure est le responsable final mais il parait logique que la question délicate de la responsabilité du choix de l’implant doive se poser si le chirurgien n’a pu choisir pour son patient librement et personnellement le matériel qu’il a implanté. Un avis juridique avisé sera donné à ce propos.

5. GBS: participation à l’actualisation imminente de la nomenclature par l’INAMI

Le Dr Van Bladel coordonnera cette matière pour l’UPBMO. La nomenclature va être intégralement réécrite. Cette réforme ne concerne pas seulement la chirurgie oculaire mais aussi toutes les spécialités chirurgicales.

6. GBS: le 23 novembre 2019 aura lieu un symposium dont le thème est la vision de la médecine spécialisée des 30 prochaines années. À ce sujet, une enquête a été envoyée à toutes les unions professionnelles. Nous répondrons pour l’union professionnelle.

7. Nouveau modèle de prescription médicale

Actuellement, la validité des prescriptions (papier ou électroniques) est illimitée pour la délivrance, mais pour le remboursement, elle est limitée au terme du troisième mois suivant la date de prescription (ou suivant la date de délivrance différée indiquée par le prescripteur). Cette situation change au 1^er novembre 2019.

Changements importants à partir du 1^er novembre 2019

Sans autre indication du prescripteur, une prescription (papier ou électronique) est valable pendant 3 mois exactement après la date de prescription, ceci concernant tant la délivrance que le remboursement (par ex. une prescription établie le 10 novembre 2019 est valable jusqu’au 9 février 2020 inclus).

Le prescripteur peut spécifier un délai de validité plus court ou plus long en indiquant dans le champ prévu à cet effet, une « date de fin pour l’exécution » qui, toutefois, ne peut jamais aller au-delà d’1 an après la date de prescription.

Cette nouvelle règle s’applique aux médicaments remboursés et non remboursés.
Les détails et des exemples sont disponibles dans le document rédigé par l’APB, l’OPHACO et l’INAMI (note du 01/08/2019).

Nouveau modèle de prescription

Les nouvelles règles de validité sont accompagnées de l’introduction d’un nouveau modèle de prescription papier utilisable à partir du 1^er novembre 2019. L’ancien modèle ne sera plus valable à partir du 1^er février 2020. Il y aura aussi une adaptation de la « preuve de prescription électronique ».

Qu’en est-il des prescriptions établies avant le 1^er novembre 2019 ?

Toutes les prescriptions papier ou électroniques établies avant le 1^er novembre 2019 restent exécutables jusqu’à 3 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, donc jusqu’au 31 janvier 2020 (ou, le cas échéant, jusqu’à 3 mois après la date spécifiée sous « exécutable à partir de »).

Le remboursement est possible jusqu’à la fin du troisième mois suivant la date de prescription (ou, le cas échéant, jusqu’à 3 mois après la date spécifiée sous « exécutable à partir de »).

8. Indemnité de garde et de disponibilité pour les assistants en ophtalmologie, l’OBAO invitée

Nous avons reçu une lettre de l’OBAO concernant les indemnités de garde des assistants ophtalmologues en formation. Il paraîtrait que certains maîtres de stage ne respectent pas la législation actuelle sur l’indemnisation des prestations effectuées pendant les gardes ophtalmologiques assurées par les assistants.

Tous les maîtres de stage, aussi bien universitaires que non universitaires, doivent suivre les règlements sur les indemnités de garde et de disponibilité. Dans les prochaines semaines, l’OBAO enverra un e-mail aux maîtres de stage pour leur demander d’implémenter la loi avant fin 2019  et d’apporter les  adaptations nécessaires. En janvier 2020, une réévaluation des services de stage sera faite via une enquête auprès des membres de l’OBAO.

9. Premiers résultats de l’enquête menée auprès des MSF et des ophtalmologues, l’OBAO invitée

L’analyse actuelle montre que les assistants poursuivent des ambitions clairement chirurgicales et souhaitent une pratique professionnelle efficace et de haute qualité. Au cours des prochaines semaines, les réponses des ophtalmologues seront analysées plus en profondeur et ensuite, l’activité actuelle des ophtalmologues sera comparée à la « demande » des assistants concernant ce qu’ils attendent de leur formation. Ainsi, nous obtiendrons des réponses claires et bien fondées aux questions que nous avions posées.

10. Utilisation d’Avastin en Belgique: réaction de la ministre De Block

Suite à la parution d’un nouvel article de presse de Het Laatste Nieuws, l’utilisation d’Avastin est de nouveau dans le viseur des médias. S’il faut croire ce qu’elle dit, la ministre De Block aurait diminuéle prix de Lucentis qui serait égal à celui d’Avastin. Pour beaucoup, cette décision est peu crédible. Mais on ne peut en avoir de preuve comme le contrat avec Novartis et Bayer est confidentiel.

11. Nomenclature INAMI: PED & Low, BGS et BSOPRS

Dès que nous disposerons de toutes les données des sociétés scientifiques, la lettre pourra être envoyée.

12. Cotisation package 2020 : adaptation et fixation

Nous avons décidé de ne pas adapter la cotisation commune SOOS-UPBMO.

Voici la grille des tarifs pour 2020 :

Assistants                                                                        € 95

1^ère année d’agrément                                                    € 160

2, 3 et 4^e années d’agrément                                         € 365

5^e année d’agrément et plus                                          € 600

Après cessation des activités professionnelles               € 85

Médecins +65 ans avec pratique                                               € 355

13. Appel à candidatures nouveaux mandats au comité directeur UPBMO-BBO / SOOS

Des renforts supplémentaires seraient particulièrement appréciés étant donné le volume actuel du travail syndical. Il a été décidé que dans le futur, un représentant néerlandophone et un représentant francophone de OBAO viendront augmenter les rangs du comité directeur du SOOS.

14. Accord médicomut 2020-2021?

Il n’y aura pas d’accord médicomut, la ministre prendrait elle-même les décisions pour les budgets 2020-2021.

15. Dates des prochaines réunions :

• 19.11.2019 à 20 h : réunion du SOOS
• 07.01.2020 à 20 h : réunion commune du SOOS et de l’UPBMO précédée du Groupe de travail Ophtalmologie extramurale

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente du 18.06.2019

2. Spécialiste de l’année: le GBS nous demande si nous souhaitons présenter un candidat:
4. L’UPBMO-SOOS ne soutient personne en particulier. Chaque ophtalmologue peut introduire une proposition individuellement, cela ne pose aucun problème à l’UPBMO-SOOS.

5. OB 2019: session éthique et économie : orateurs

Juridisation en ophtalmologie – Juridisering in de oftalmologie

Avons-nous besoin d’un avocat/juriste dans notre cabinet ? Hebben we een advocaat/jurist nodig in onze praktijk?

Ethique et Economie

Vendredi 29 Novembre 2019, 14:00 – 17:30, GOLD

Marnix CLAEYS, François HAUSTRATE

6. BRS (Belgian Retina Society)

1: VITO a contacté la Belgian Society of Retina pour un projet sur l’intelligence artificielle et le dépistage de la rétinopathie diabétique. La Ligue du diabète participe à ce projet qui est associé à une campagne de sensibilisation plus vaste sur l’importance de la détection précoce de la DRP et de l’examen chez l’ophtalmologue. Cette campagne sera diffusée au moyen d’affiches et de brochures distribuées en pharmacie. La BRS apportera son soutien à cette campagne et fournira des conseils sur la préparation de ces brochures.

Par l’intermédiaire du SOOS, on demande à veiller à ce que les patients qui prennent contact avec l’ophtalmologue pour un dépistage puissent bénéficier de cet examen dans des délais raisonnables. En effet, il serait regrettable que les patients qui se rendent chez l’ophtalmologue à la suite d’une campagne de sensibilisation soient à nouveau découragés de se faire dépister par l’ophtalmologue en raison des temps d’attente très longs pour un examen.

Le SOOS recommande aussi d’afficher et de distribuer des posters et des dépliants dans les salles d’attente des ophtalmologues et des généralistes.

2: remboursement « Visudyne »: Novartis a vendu « Visudyne » à la firme allemande Cheplapharm : grâce à eux, il est possible d’obtenir des échantillons pour le traitement de patients atteints de CSCR. Une étude démontre l’importance du traitement PDT pour certains types de CSCR. On essaye de trouver une solution pour le traitement de ce groupe de patients au moyen d’un élargissement des conditions de remboursement de « Visudyne ».

7. Nouvel AR orthoptie – optométrie AR du 12.06.2019, Moniteur belge du 25.06.2019

Ce document se trouve en annexe du présent compte rendu.

8. Enseignement paramédical en soins oculaires

Les ophtalmologues sont disposés à collaborer à la formation paramédicale en soins oculaires en Belgique si des conditions préalables sont respectées.

Qu’il soit possible à un paramédical de mesurer la pression sans être supervisé par un ophtalmologue pose vraiment problème.

Dans un premier temps, il faut définir les actes que peuvent poser chacune des professions d’opticien, optométriste et orthoptiste.

Il faut prévoir des contrôles rigoureux pour mettre un terme aux abus: au cas contraire, on risque l’anarchie dans les soins oculaires par manque de contrôles et de sanctions en cas de transgression.

Toute personne active dans le secteur des soins oculaires doit afficher son titre en portant une sorte de badge qui indique sa profession.

Tant que ces conditions préalables ne sont pas remplies, l’ophtalmologie ne collaborera pas aux stages pour les paramédicaux en orthoptie-optométrie.

Si certains membres estiment que d’autres conditions préalables sont nécessaires avant que l’on collabore à l’enseignement des soins oculaires paramédicaux, ils peuvent les envoyer dans un e-mail adressé à la hotline du SOOS.

9. Concertation avec PED&Low sur l’optométrie fonctionnelle

Si en tant qu’ophtalmologue, vous recevez une demande de prescription d’entrainement visuel, vous devez d’abord vérifier si le demandeur a présenté un numéro d’agrément. Si ce n’est pas le cas, il/elle ne peut donner aucun entraînement visuel. Si le demandeur dispose d’un numéro d’agrément, vous pouvez utiliser la proposition suivante comme réponse à la demande de prescription.

Madame, Monsieur,

Conformément à l’AR récent d’Orthoptie/Optométrie, l’ophtalmologue doit

établir une prescription d’exercices/pratiques diagnostiques et thérapeutiques

pour les enfants de moins de 16 ans.

Chaque demande d’exercices visuels dans le but d’optimiser les fonctions

binoculaires et la motilité oculaire, doit être précédée d’une consultation

ophtalmologique comportant une anamnèse approfondie, une réfraction

cycloplégique, un examen oculaire clinique et un bilan orthoptique étendu. Ce

bilan peut être effectué par un orthoptiste diplômé au cabinet de

Si au terme de cet examen oculaire complet (y compris bilan orthoptique), il

semble que les exercices visuels sont nécessaires et justifiés, une prescription

peut être établie par l’ophtalmologue.

Puis-je vous demander d’aviser les parents de prendre contact avec ma

pratique au préalable ?

… ophtalmologue

10. Établir une attestation de compétences pour un opticien/optométriste

Si un ophtalmologue est prié d’établir une attestation de compétences pour un opticien/optométriste, il doit considérer la demande avec la prudence nécessaire. En cas d’incertitude concernant le niveau d’expérience et les compétences du requérant et/ou concernant la portée de son assurance responsabilité professionnelle, il est convenu que l’ophtalmologue n’accède pas à la demande du requérant qui souhaite qu’on lui délivre une attestation de compétences.

11. Recours en annulation AR De Block

La réfraction subjective n’est pas reprise dans l’AR du 27 février 2019 en tant que traitement autorisé par l’orthoptiste-optométriste. Sur la base de ce constat, Pearl Grand Optical a également introduit un recours en annulation à l’encontre de cet AR.

12. Académie royale:

Quelques réunions ont déjà eu lieu concernant l’AR sur l’orthoptie-optométrie du 27.02.2019, au sein d’un groupe de travail temporaire convoqué par l’Académie royale de Belgique. Les optométristes ne souhaitaient pas se rendre à cette réunion avant le 11 juin. Les différentes professions des soins oculaires n’ont été présentes qu’à la dernière réunion.

Un rapport confidentiel a été rédigé à partir des déclarations des différents groupes de travail.

À présent, il revient au comité directeur de l’Académie royale de Médecine de rendre son avis final sur l’AR d’orthoptie-optométrie du 27.02.2019 sur la base des comptes rendus et des conclusions du groupe de travail temporaire.

13. CA orthoptie – optométrie: l’UPBMO-SOOS a lancé une nouvelle procédure en demandant d’annuler la nomination de certains membres de la commission d’agrément néerlandophone.

Motifs : l’arrêté stipule que trois « orthoptistes-optométristes » qui exercent depuis au moins 5 ans l’orthoptie-optométrie, seront nommés à la commission d’agrément néerlandophone.

Étant donné que cette profession paramédicale a seulement été créée avec l’AR du 27.02.2019, il nous semble impossible que les personnes concernées aient pu accumuler 5 ans d’expérience dans l’exercice de cette profession.

14. Enquête auprès des ophtalmologues et des médecins spécialistes en formation (MSF):

Nous sommes parvenus à toucher un bon nombre de médecins et d’assistants qui ont participé à notre enquête. Notre enquête a été complétée 102 fois par des MSF et 476 fois par des ophtalmologues. L’analyse suivra.

15. OBAO : honoraires de garde

Nous avons reçu une lettre de l’OBAO concernant les honoraires de garde des MSF. Certains maîtres de stage ne respecteraient pas la législation actuelle relative à l’indemnité des prestations durant les gardes ophtalmologiques assurées par les MSF.

Tous les maîtres de stage, universitaires et non universitaires, doivent respecter les règlementations nécessaires en la matière, tant en ce qui concerne les honoraires de garde que les honoraires de disponibilité. Dans les prochaines semaines, l’OBAO enverra aux maîtres de stage un e-mail leur demandant de mettre en œuvre la loi avant fin 2019, au cas où il serait nécessaire de l’adapter pour le maître de stage. En janvier 2020, une réévaluation des services de stage suivra à travers une enquête auprès des membres de l’OBAO.

16. L’optométriste turc

Le vendredi 27 septembre 2019, se tiendront les plaidoiries liées à l’affaire qui nous oppose à messieurs Akdemir.

Nos avocats auront largement l’occasion d’exposer notre point de vue. Bien entendu, on s’attardera plus particulièrement sur l’AR de 2019 relatif à la profession paramédicale d’orthoptiste-optométriste.

Nous suivons ce dossier de près car le verdict pourrait faire jurisprudence et influencer nos procédures au Conseil d’État.

17. Nomenclature INAMI PED&Low

Ce point n’a pas encore été complètement développé. Pour la prochaine réunion, nous demanderons certainement d’apporter un aperçu, de manière à ce que l’ensemble des associations forment un tout.

18. Concertation avec la BSOPRS concernant la nomenclature INAMI

Ce point n’a pas encore été complètement développé. Pour la prochaine réunion, nous demanderons certainement d’emporter un aperçu, de manière à ce que l’ensemble des associations forment un tout.

19. Concertation avec la BGS concernant la nomenclature INAMI

Ce point n’a pas encore été complètement développé. Pour la prochaine réunion, nous demanderons certainement d’apporter un aperçu, de manière à ce que l’ensemble des associations forment un tout

16. Divers

• Du côté francophone, le Dr Kallay a été proposé comme suppléant au Conseil supérieur des Médecins spécialistes et généralistes. Matthias Claeys a été retenu comme membre suppléant au Conseil supérieur pour représenter les candidats spécialistes.

– Registre UBO: tous les administrateurs du SOOS ont été enregistrés. C’est aussi le cas des membres du comité directeur de l’UPBMO.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 23.04.2019.

2. Concertation avec PED&Low concernant l’optométrie fonctionnelle

Depuis la parution du nouvel AR Orthoptie/Optométrie de février 2019, on demande à de nombreux ophtalmologues de prescrire des exercices visuels pour améliorer la vision binoculaire, les aptitudes visuelles et d’autres problèmes visuels.

Depuis des années déjà, les optométristes fonctionnels donnent ce genre de séances aux enfants, souvent à la demande des parents, parfois aussi après que l’enfant ait été référé par le Centre PMS ou le (neuro-) pédiatre.

Le problème de l’optométrie fonctionnelle est que la thérapie n’est toujours pas evidence-based.

Le nouvel AR stipule que l’orthoptiste/optométriste peut effectuer un bilan ou donner des séances seulement sur prescription pour les enfants de moins de 16 ans.

La tâche de l’ophtalmologue est de donner une indication pour le bilan. Ensuite, l’orthoptiste/optométriste, en concertation avec l’ophtalmologue, peut décider du type d’exercices visuels qui seront effectués avec l’enfant concerné.

Si en tant qu’ophtalmologue, vous recevez une demande de prescription pour un entraînement visuel, vous devez d’abord vérifier que le demandeur dispose d’un numéro d’agrément. Si ce n’est pas le cas, il/elle ne peut donner un entraînement visuel. Si le demandeur détient un numéro d’agrément, vous pouvez utiliser la proposition ci-dessous en guise de réponse à la demande de prescription :

Madame, Monsieur,

Conformément à l’AR récent d’Orthoptie/Optométrie, l’ophtalmologue doit établir une prescription d’exercices/pratiques diagnostiques et thérapeutiques pour les enfants de moins de 16 ans.

Chaque demande d’exercices visuels dans le but d’optimiser les fonctions binoculaires et la motilité oculaire, doit être précédée d’une consultation ophtalmologique comportant  une anamnèse approfondie, une réfraction cycloplégique, un examen oculaire clinique et un bilan orthoptique étendu. Ce bilan peut être effectué par un orthoptiste diplômé au cabinet de l’ophtalmologue.

Si au terme de cet examen oculaire complet (y compris bilan orthoptique), il semble que les exercices visuels sont nécessaires et justifiés, une prescription peut être établie par l’ophtalmologue.

Puis-je vous demander d’aviser les parents de prendre contact avec ma pratique au préalable ?  

Cordialement,

… ophtalmologue

3. Honoraires pour les ARR non INAMI

Nous avons diffusé par e-mail une note avec nos nouveaux honoraires en annexe du compte rendu précédent.

Il est nécessaire d’utiliser l’attestation de soins donnés, SANS les codes INAMI, avec seulement l’indication du montant total au bas du document.

Les documents actualisés qui se trouvent sur le site internet du SOOS, servent de justificatifs des honoraires demandés sur l’attestation de soins donnés.

4. Concertation avec la BSOPRS – Ped&Low – la BGS concernant l’actualisation de la nomenclature de l’INAMI

Pour pouvoir mener à bien une actualisation, il importe de faire une estimation budgétaire précise et réaliste dans le but de toucher le plus large groupe de patients possible.

À l’INAMI, la priorité est de prévoir une meilleure intervention pour un plus grand groupe de patients en ophtalmologie, pas pour un groupe limité. La description exacte des nouvelles prestations ou des prestations modifiées est à cet égard essentielle, avec une « estimation » du nombre de prestations sur une base annuelle et à plein régime.

Nous aimerions recevoir de la part de la BSOPRS, Ped&Low et de la BGS une proposition avant le 21 août 2019, à envoyer par mail aux présidents des deux associations.

Ces propositions seront discutées lors de notre réunion du 10.09.2019 (attention: changement de date!).

5. Recours en annulation AR orthoptie-optométrie 27.02.2019

Par l’intermédiaire de 3 cabinets d’avocats différents, des recours en annulation ont été introduits par le SOOS-UPBMO, le COB (ophtalmologues universitaires) et par l’ABO (union d’orthoptistes). Un quatrième recours en annulation a aussi été introduit, notamment par le groupe d’opticiens Pearl. Cela prouve à nouveau que cet AR manque de cohérence et n’est accepté par aucune des parties concernées.

6. Académie royale

Quelques réunions ont déjà eu lieu concernant l’AR orthoptie-optométrie du 27.02.2019 dans un groupe de travail temporaire convoqué par l’Académie Royale de Médecine. Les optométristes ne souhaitaient pas venir à cette réunion avant le 11 juin. Les différentes professions de soins oculaires étaient uniquement présentes lors de la dernière réunion. Un compte rendu confidentiel reprenant les déclarations des différents groupements professionnels a été rédigé. Maintenant, c’est à la direction de l’Académie royale de Médecine de donner sa vision de l’AR relatif à l’orthoptie-optométrie du 27.02.2019 en se basant sur les notules des comptes rendus du groupe de travail temporaire.

7. Eyebus

Le Dr Javdani était invitée, elle décrit de manière détaillée l’objectif de la campagne Eyebus qu’elle avait mise sur pied. L’asbl qu’elle représente travaille avec des bénévoles et souhaite dépister principalement un glaucome ou une DMLA parmi les plus « démunis ». Elle sollicite le soutien des « ophtalmologues belges » pour qu’ils collaborent bénévolement à Eyebus. L’asbl dispose normalement de très faibles moyens financiers.

Tant le comité directeur de la SOOS que celui de la BBO ne doutent pas de l’intention honorable de rendre les soins ophtalmologiques accessibles aux plus démunis de notre pays. Cependant, avec 1 050 ophtalmologistes agréés et 800 ophtalmologistes actifs, la Belgique dispose déjà d’une offre très dense dans la première ligne de soins oculaires. De plus, notre système de sécurité sociale est l’un des plus accessibles au monde, même pour les plus démunis.

Par conséquent, les points suivants sont de nouveau portés à l’attention du Dr Javdani:

1. un examen de dépistage de la population est une compétence des entités fédérées (ex. dépistage du cancer du sein ou du colon). Il doit donc être financé et organisé comme tel par les régions. (https://www.zorg-en-gezondheid.be/formulier-voor-de-beoordeling-van-preventiemethodieken. Par exemple, le dépistage des jeunes enfants (étude Kind & Gezin ou PMS sur les enfants d’âge scolaire) est strictement réglementé par les régions. (voir également : Arrêté du gouvernement flamand du 12.12.2008 relatif au dépistage de la population dans le cadre de la prévention des maladies).
2. on lui rappelle les insuffisances scientifiques majeures de cette initiative, dont la méthodologie (par exemple la répartition géographique) et les groupes cibles concernant la pathologie détectée n’ont pas été suffisamment définis a priori.
3. les membres du comité directeur du SOOS et de l’UPBMO sont d’avis qu’un ophtalmologue en pratique privée ne peut effectuer un screening de la population de sa propre initiative et sans être autorisé ou mandaté par des autorités régionales, et sans l’avis des organisations scientifiques d’ophtalmologie, et certainement pas pour recommander des trajets de soins qui favorisent certains prestataires et entravent ceux qui dispensent déjà des soins!
4. à moins que les ophtalmologues établis localement (et non les opticiens, ni les optométristes) ne soient informés et impliqués dans cette campagne, certains considéreront que cette action est non-collégiale et ne manqueront pas de tenir le Dr Javdani pour responsable devant l’Ordre des Médecins.

Pour ces raisons, le SOOS et l’UPBMO demandent au Dr Javdani que cette campagne cesse temporairement jusqu’à ce qu’un programme de dépistage clair soit établi dans lequel la méthodologie, les groupes cibles et les pathologies sont clairement définis.

8. Enquête auprès des ophtalmologues et des candidats spécialistes en ophtalmologie

Fin juin, une enquête a été diffusée par mailing à tous les ophtalmologues et aux candidats spécialistes en ophtalmologie. Un rappel sera envoyé après le 15 août à ceux qui n’ont pas encore participé.

9. Enseignement paramédical soins oculaires

En juillet, une réunion est prévue au Ministère flamand de l’Enseignement concernant la nouvelle formation paramédicale en orthoptie-optométrie.

En raison des nombreuses insuffisances de l’AR du 27.02.2019, en tant qu’ophtalmologues, nous ne pouvons pas collaborer à la formation d’orthoptiste/optométriste. Nous accorderons volontiers notre soutien si la condition préalable d’un AR corrigé et substantiellement consistant est remplie.

10. OB 2019: session éthique et économie:

Pour le moment, il y a déjà 2 orateurs (environ 30 minutes par session).

Autres orateurs éventuels :

• l’avocat Callens
• Un membre de l’Académie royale
• Un orateur traitant du nouvel AR Orthoptiste – Optométriste
• Un orateur traitant de la loi sur la qualité des soins
• Un orateur traitant de la structure et des objectifs du GBS

11. Loi sur la qualité des soins : date d’entrée en vigueur

Ce qui suit est mentionné dans la loi du 22.04.2019 en matière de qualité de la pratique des soins de santé:

CHAPITRE 8. – Entrée en vigueur

Art. 88. Sauf en ce qui concerne les dispositions dont l’entrée en vigueur est fixée par l’article 87, la présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Le Roi peut pour les articles 1, 2, 3, 21, alinéa 2, 22 à 26, 64, 66 et 71 fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 1er juillet 2021.

Donc, la loi sur la qualité n’est pour l’instant PAS en vigueur.

12. Optométriste turc (Eye2Care) à Anvers

À la suite d’un rapport d’expertise réalisé par un ophtalmologue expert, désigné par le juge d’instruction, les gérants de cette affaire d’optique ont été poursuivis en correctionnelle pour exercice illégal de la médecine.

Tour à tour, les avocats tant des demandeurs (UPBMO) que des défendeurs (sprl Eye2Care; liquidée entre-temps) sont en train de déposer leurs conclusions.

Les plaidoiries sont prévues pour septembre 2019. Ensuite, nous attendrons le jugement et une éventuelle procédure d’appel.

13. Divers

• OCT

Pour l’instant, le dossier OCT est bloqué chez le ministre des Finances qui doit donner son approbation. La convention actuelle arrive à échéance fin décembre 2019. Les budgets promis pour l’OCT/ophtalmologie n’ont donc pas été octroyés.

En attendant, nous recommandons de continuer à appliquer le tarif syndical de 35 € à la charge du patient.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 23.04.2019

2. AR 27.02.2019 orthoptie/optométrie de M. De Block: démarches à entreprendre?

– Après avoir consulté différents avocats, le comité directeur du SOOS et de l’UPBMO décident à l’unanimité de lancer une procédure juridique en annulation de l’AR actuel. Les orthoptistes et chefs de services universitaires (COB) vont probablement entreprendre une même démarche de leur côté.

– Rédaction d’un manifeste en concertation avec les orthoptistes, formulation d’un AR amendé, organisation d’une enquête auprès des ophtalmologues.

– Presse: rester attentif à la commercialisation des soins oculaires.

– Académie royale. Un groupe de travail mixte francophone et néerlandophone sous la présidence du Pr. Tassignon a été créé. Plusieurs ophtalmologues seront présents. Pour le SOOS – UPBMO, les Drs Deconinck et Claeys ont été invités comme témoins. Les Prs Cordonnier, Rakic et Stalmans sont membres de la commission.

– Prendre contact avec les politiciens pour mettre le dossier à l’agenda de la formation du gouvernement.

– Enseignement à la nouvelle profession paramédicale

Nous avons été invités à une réunion au Ministère flamand de l’Enseignement concernant la formation à la nouvelle profession paramédicale. Nous déléguerons deux représentants du SOOS – UPBMO pour défendre nos intérêts: les Drs De Lepeleire et Deconinck.

3. Attestation de compétence optométriste

En cliquant sur cet hyperlien, veuillez retrouver le document sur le site du SOOS qui peut vous servir de base lorsqu’on vous pose des questions pour savoir comment établir une attestation de compétence conformément à l’art. 7, §4 de l’AR du 27 février 2019. Ce document a été mis au point après avis juridiques.

4. Optométrie fonctionnelle

Une ophtalmologue nous a posé une question.

Un optométriste indépendant lui avait demandé de rédiger une lettre de référence, condition nécessaire pour qu’il puisse effectuer son examen « optométrique fonctionelle». L’ophtalmologue a refusé car elle ne cautionnait pas cette forme de pratique et ne voulait donc pas établir d’attestation. L’optométriste a réagi en disant que si elle ne lui faisait pas d’attestation, il référerait son patient vers un autre ophtalmologue. Quelle action entreprendre ?

Nous recommandons de communiquer les menaces proférées à la Commission médicale provinciale, et si nécessaire, notre secrétariat peut soutenir l’introduction des plaintes d’ophtalmologues dans une même situation. Il faut agir contre les chantages de ce genre en portant plainte car l’optométriste s’adonne à une pratique qui n’est pas approuvée par l’AR.

Avec la collaboration de PED&LOW, on travaille à un texte pour rendre compte de la vision des ophtalmologues belges concernant l’optométrie fonctionnelle et motiver la délivrance ou non de prescriptions de revalidation visuelle.

5. Nomenclature

Une lettre énumérant les priorités pour la nomenclature d’ophtalmologie a été envoyée au CTM.

La prochaine phase concernera prioritairement la revalorisation de la chirurgie du glaucome et la consultation en ophtalmologie pédiatrique.

Honoraire syndical pour l’injection intra vitréenne en dehors des indications des AR relatif à l’IVT du 28/02/19.

Nos notes d’honoraires ont été adaptées sur le site du SOOS, en partie en concertation avec le BRS :
voir hyperlien note hon incl. médicament

voir hyperlien note hon excl. médicament

Par précaution, il vaut toujours mieux mesurer la vision des deux yeux avant de faire une nouvelle injection, pour être certain que tandis que le patient est en traitement pour un œil, l’autre œil ne régresse pas.

6. Divers: /

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion de l’UPBMO du 12.02.2019 / compte rendu de la réunion du SOOS du 26.03.2019

2. AR 12.04.2019 orthoptie/optométrie de M. De Block:

La Ministre de la santé publique dissimulait dans le plus grand secret un AR relatif à l’orthoptie/optométrie mais cet AR avait déjà été signé par le Roi le 27/02/2019

Invités au cabinet de la ministre quelques jours avant la publication (pendant les vacances de Pâques et juste avant les élections, moment idéal pour édicter des lois en cachette), les praticiens concernés n’ont jamais pu prendre connaissance du texte de cet AR auparavant.

Le texte ne contient pas seulement de nombreuses ambiguïtés (qui donneront certainement lieu à diverses discussions et interprétations) mais aussi des contradictions flagrantes.

L’AR oblige notamment « l’orthoptiste/optométriste » à référer le patient à un spécialiste en ophtalmologie en cas d’une perte d’acuité visuelle supérieure à 1 ligne entre deux consultations pour des erreurs de réfraction allant jusque 8 D et un astigmatisme < 3 D. Si on sait que sur une échelle de vision décimale (la plus courante) il n’y a pas de différence clinique significative entre une vision de 10/10 et 8/10 tandis qu’il y a lieu de s’inquiéter s’il y a une perte de vision de 2/10 à 1/10, il est à craindre que les défauts oculaires majeurs passeront inaperçus et/ou qu’on référera inutilement d’autres patients sans réel problème chez l’ophtalmologue.

En outre, certaines compétences actuellement réservées aux orthoptistes seront vidées de leur sens /limitées /supprimées de la première ligne des soins oculaires.

Quelles démarches pouvons-nous entreprendre à l’encontre de cette loi?

Nous avons déjà fait la une de l’Artsenkrant et du Journal du Médecin. Nous essayerons d’amener les médias à parler de cette problématique le plus souvent possible.

Nous sommes actifs sur twitter (@bvastweets en @absymtweets) et l’utilisons pour assurer la diffusion la plus large possible de nos communiqués de presse, points de vue etc.

Quelques liens de presse dont nous avons connaissance:

• https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20190406_04304745
• https://www.rtbf.be/info/societe/detail_ophtalmologues-contre-optometristes-la-guerre-est-declaree?id=10188602
• https://www.despecialist.eu/nl/nieuws/beroepsnieuws/oogartsen-beraden-zich-over-acties.html?return_url=https%3A%2F%2Fwww.braintop.be%2Fnewsletter%2F4222&utm_source=MarketingCloud&utm_campaign=eLS+Apr3D+NL&utm_medium=Email&utm_content=&tk_id=1355555&tk_key=5096a8acf7dadd0c06&tk_datetime=2019-04-19+14%3A09%3A20&tk_domain=despecialist
• https://www.despecialist.eu/nl/nieuws/beroepsnieuws/oorlog-om-de-oogzorg-in-de-maak-nbsp.html
• https://www.artsenkrant.com/actueel/oogartsen-ongerust-over-kb-optometrie/article-normal-37507.html

En outre, des articles sont aussi parus dans le Soir et Trends et vraisemblablement aussi dans d’autres journaux.

Nous envisageons les actions suivantes:

• Élaboration d’un Manifeste/Mémorandum en concertation avec les orthoptistes en formulant des amendements à l’AR.
• Lancement d’une procédure juridique de recours en annulation de la part du SOOS et de l’UPBMO. Vraisemblablement, l’ABO-BVO (orthoptistes) et le COB (chefs de service universitaires) intenteront des procédures juridiques séparées pour exprimer leurs priorités/objections vis-à-vis du contenu de cet AR.
• Organisation d’États généraux en collaboration avec les orthoptistes.
• Organisation d’une enquête chez les ophtalmologues
• Presse: rester attentif à la commercialisation des soins de santé oculaire
• L’avis a été demandé à l’Académie royale de médecine au sein de laquelle un groupe de travail mixte francophone et néerlandophone étudiera l’AR. La date de la réunion doit encore être fixée: plusieurs ophtalmologues y seront présents sous la présidence du Pr. Tassignon
• Pour le het SOOS – UPBMO, les Drs Deconinck et Claeys ont été invités en tant que témoins; les Prs Cordonnier, Rakic et Stalmans sont déjà membres de cette commission mixte.
• Prendre contact avec les politiques pour – si possible – être repris à l’agenda de la formation du gouvernement.

3. Loi qualité de la pratique: quelles démarches entreprendre?

Le SOOS et l’UPBMO – comme l’ABSyM – ont réagi après la publication de cette loi notamment en ce qui concerne la présence obligatoire d’un anesthésiste en cas d’anesthésie locale et locorégionale. Actuellement, nous n’avons pas grand-chose à faire à part attendre jusqu’à ce que le prochain Ministre de la Santé publique rectifie cette mesure impraticable au moyen d’une loi de réparation.

4. Concertation avec la BSOPRS concernant modification nomenclature INAMI interventions oculoplastiques.

Deux chirurgiens oculoplastiques étaient présents: Peter Raus en Katelijn De Lepeleire.

Nous souhaitons de nouveau souligner que la présence d’un représentant de chaque société ophtalmologique scientifique est souhaitable lors de chaque réunion du SOOS et/ou de l’UPBMO.

Par ailleurs, CHAQUE membre du SOOS – UPBMO (en ordre de paiement de cotisation) est le bienvenu à nos réunions ouvertes.

Il y a déjà quelques mois, il a déjà été promis à BGS et Ped&Low que la nomenclature devrait être prioritairement adaptée pour ces deux souspécialités.

Il a aussi été décidé de soulever cette matière au CTM après la publication de l’AR relatif à l’OCT au Moniteur belge.

Dès lors, en tant que SOOS et UPBMO nous pensons que l’introduction d’une demande par la BSOPRS sans la collaboration des unions professionnelles n’est pas productive par rapport aux aspirations des autres subspécialités.

Le SOOS et l’UPBMO souhaitent donc d’abord respecter les promesses faites vis-à-vis de BGS et Ped&Low.

5. Eyebus: état des lieux

Nous avons pris contact avec la direction d’Eyebus et les avons invités à une prochaine réunion.

6. Procédure Akdemir : L’avocate a envoyé plusieurs mails avec des conclusions concrètes. Elle a aussi demandé un chiffre pour estimer le montant des dommages que nous avons effectivement subis. Pour aller plus loin dans la procédure, l’avocate a besoin de chiffres.

Procédure école anversoise Prins Dries: état des lieux. Nous continuerons à suivre la procédure de l’école anversoise.

Communication des noms ophtalmologues sur le site internet des sociétés : Concernant la communication du nom d’un ophtalmologue sur le site internet de sociétés commerciales, nous allons demander l’avis de l’AFCN pour savoir ce qui est autorisé.

7. Programme Éthique & Économie OB 2019

Liste de sujets provisoire :

• Comment mesurer la qualité d’une pratique ophtalmologique.
• Que faire en cas de contrôle du SECM?
• Membres du cabinet Callens, Dewallens et/ou Uyttendaele concernant les procédures contre l’AR orthoptie /optométrie
• Loi qualité: application concrète dans la pratique quotidienne
• Examen oculaire préalable à une opération esthétique des paupières;  voir compte rendu réunion UPBMO du 12.02.2019 / compte rendu SOOS réunion du 26.03.2019

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente 27.11.2018

2. Nombre de membres: en augmentation. Nous remercions les membres qui ont choisi l’affiliation groupée SOOS-UPBMO pour leur soutien et leur confiance très appréciés.

Actuellement, le nombre de nos membres est de 519. Cependant, nous constatons qu’il est difficile d’atteindre les jeunes ophtalmologues. Nous nous concerterons avec OBAO pour améliorer ce point.

3. Définition cataracte en France

En France, un document a été rédigé pour définir la cataracte et indiquer le moment où il faut envisager une chirurgie.

Nous ferons traduire ce texte et le publierons sur notre site.

4. Screening oculaire des enfants

L’autorité fédérale a posé une question officielle concernant les conséquences financières, pratiques et sociales du screening oculaire des enfants, ainsi que la perte de vision et ses conséquences dues à la modification du screening oculaire organisé au niveau régional. Le screening qualitatif est non seulement avantageux économiquement mais essentiel à la crédibilité de la première ligne.

5.   Examen oculaire préalable à une chirurgie plastique des paupières/ptose :“honoraires non liés à l’INAMI”

On décide d’appliquer des honoraires non-INAMI de 110 €.

Cet honoraire non-INAMI n’est pas un acompte sur l’honoraire de la prestation

Après approbation du médecin-conseil de la mutuelle, le patient est toujours libre de se faire soigner par un autre ophtalmologue/chirurgien plastique différant de l’ophtalmologue demandeur.

Libellé de l’honoraire:

• Mesure fonction levator: résultat à noter en mm
• Mesure de la hauteur du pli palpébral; à noter en mm
• Mesure de la fente palpébrale: à noter en mm
• break up time : noter le nombre de secondes
• Distance entre paupière supérieure et centre de la pupille : à noter en mm
• Mesure digitale de la taille des deux pupilles et en cas d’asymétrie, des tests avec administration de gouttes doivent être faits (sauf syndrome Horner), à prouver avec documentation

6. Introduction à partir du 1er avril d’adaptations des remboursements INAMI pour l’IVT

Pendant les 6 premières années du traitement, on ne peut administrer que 30 injections par œil. Si, en tant qu’ophtalmologue, vous administrez plus de 30 injections intravitréales à un patient pour d’autres maladies que la dégénérescence de la macula liée à l’âge, le risque de contrôles par l’INAMI augmente.

7. OCT remboursement INAMI : le dossier OCT a été approuvé par le Comité de l’assurance de l’INAMI le 23 juillet 2018 et envoyé au cabinet en vue d’une publication au Moniteur belge. Le remboursement OCT était normalement prévu le 01/06/2019 avant que le gouvernement ne soit en affaires courantes, ou plutôt en « affaires bloquées ». Donc, actuellement, nous ne savons pas si l’AR sera publié. Si la publication a lieu avant fin avril, il pourra entrer en vigueur à la date prévue du 01/06/2019. Mais nous ne le croirons que lorsqu’il aura été publié. Il avait été convenu pour des raisons diplomatiques de la part du SOOS-UPBMO de ne pas formuler de modifications de la nomenclature ophtalmologique de l’INAMI (glaucome – consultation ophtalmologie infantile) tant que l’AR sur l’OCT n’a pas été publié.

8. De sa propre initiative, sans s’être concertée avec l’UPBMO ou le SOOS, la BSOPRS a demandé à l’INAMI une modification de la nomenclature. D’autres spécialités ont manifesté une forte opposition.

L’objectif n’est pas que chaque société ophtalmologique demande elle-même des modifications de la nomenclature. Le SOOS et l’UPBMO servent de passerelle vers les autorités. Nous inviterons quelqu’un de la BSOPRS.

9. Eyebus

L’initiatrice du projet sera invitée à la prochaine réunion de mai ou juin.

10. « screening » par des stagiaires en optométrie dans une école d’Anvers:

Des étudiants en dernière année d’optométrie ont réalisé un « screening » dans une école primaire. Ils ont référé les enfants à un ophtalmologue spécifique pour un suivi. Nous avons demandé à l’Ordre de Médecins si cette pratique est autorisée.

11. Invitation cabinet MDB

Nous avons reçu une invitation au cabinet de Maggie De Block où on nous informera sur l’évolution de la répartition des tâches au sein de soins oculaires. Cependant, nous n’avons pas eu d’explications sur la raison de cette rencontre. Plus d’info à la prochaine réunion.

5 points essentiels aux ophtalmologues

1/ utilisation efficace de l’appareillage actuel onéreux

2/ aide paramédicale au cabinet de l’ophtalmologue

3/ aide paramédicale sous la supervision de l’ophtalmologue

4/ adaptation du budget nécessaire

5/ pas de combinaison activités paramédicales et commerciale.

12.  Reorganisation du suivi oculaire des patients diabétiques

Charge de travail des ophtalmologues

D’après le cabinet de Maggie De Block la charge de travail des ophtalmologues est trop élevée. Cette charge est en partie due au suivi des patients diabétiques. Bien entendu, le but n’est pas que nous perdions ce suivi ni que nous soyons seulement chargés du traitement du patient.

Environ 10% de la population est diabétique. Nous sommes 800 ophtalmologues actifs ce qui représente environ 1200 patients par an et par ophtalmologue. Normalement, une convention diabète est obligatoire pour les patients insulino-dépendants.

On repensera à ce qu’on peut faire pour optimiser ces suivis.

13. Dossier optométriste turque

Les chefs d’entreprise de ce magasin d’optique ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine. Entre-temps, leur magasin a été fermé.

Notre avocat nous demande d’identifier les dommages que nous avons subis. Ceci sera comptabilisé et transmis à notre avocat.

14. La loi de la qualité de la pratique a été votée et la branche faciale n’a pas été reprise dans les exclusions contrairement aux branches maxillaire et mandibulaire. Ceci a pour conséquence que pour l’endormissement d’une paupière inférieure l’anesthésiste ne doit pas être présent mais bien pour la paupière supérieure. Le SOOS et l’UPBMO, de même que l’ABSyM ont écrit à plusieurs reprises au cabinet De Block pour dénoncer ce non-sens. Le cabinet de la ministre est conscient de l’erreur et promet une « loi corrective » qui devrait normaliser la situation dans une phase ultérieure.

15. Étude Pirson-Leclercq: au sein de la médicomut, il a été décidé que cette étude servirait de document de base et de pierre angulaire pour revoir la nomenclature dans les prochaines années. Il faut continuer à y travailler pro-activement pour que le dossier reste sur la bonne voie.

16. UEMS –EBO

Les communications du EBO au SOOS et à l’UPBMO doivent s’améliorer. On demandera au représentant de l’UPBMO au EBO de participer régulièrement aux réunions de l’UPBMO et du SOOS au cours de l’année. Une réévaluation annuelle sera faite pour prolonger ou pas le mandat du représentant. Ce représentant sera désigné par le GBS sur l’avis de la décision prise pendant la réunion de l’UPBMO.

Ordre du jour

1. Répartition des tâches dans les soins oculaires: préparation du communiqué de presse: Johan Blanckaert prendra contact avec le responsable des communications de l’ABSyM pour préparer avec lui un communiqué de presse qui pourra être/sera publié dans la presse spécialisée en réaction aux plans de la ministre De Block pour la réforme des soins oculaires en première ligne.
2. Loi qualité de la pratique: situation. Il se peut que nos objections soient finalement même prises en compte concernant entre autres la présence obligatoire d’un anesthésiste lors d’une anesthésie locorégionale dans la branche ophtalmique du trijumeau.
3. Actualisation RGPD utile? Pour l’instant, aucune mise à jour nécessaire des directives communiquées lors de l’entrée en vigueur de cette loi.
4. Étude Pirson-Leclercq: les conclusions de cette étude ont atterri à la médico-mut et au CTM. On ne sait absolument pas comment et quand toutes ces conclusions seront transposées dans une nouvelle nomenclature, principalement parce que différentes spécialités ont refusé de collaborer et font une fixation sur la nomenclature actuelle.
5. Examen oculaire en prévision d’une chirurgie plastique ou ptose des paupières : nous avons décidé d’utiliser un honoraire  non remboursé par l’INAMI de 110 €. Les détails et le libellé doivent encore être élaborés et donc nous demandons de ne pas encore l’ utiliser maintenant.

Ceci n’est pas un acompte sur l’honoraire de l’intervention oculoplastique. Après approbation par le médecin conseil de la mutuelle le patient est en effet toujours libre de se faire soigner par un autre ophtalmologue/chirurgien plastique différent de l’ophtalmologue demandeur.

6. Divers;

1. Certains membres nous ont signalé que des firmes commerciales ont l’intention de publier sur leur site internet des informations relatives à l’ophtalmologie couplées à des outils de redirection. Ainsi il y serait fait mention des listes d’ophtalmologues « disponibles ». Le grand public pourrait alors consulter ces listes sur les sites commerciaux de ces firmes.

L’UPBMO et le SOOS demande l’avis auprès du Conseil de l’Ordre des médecins.

On peut en effet craindre que les firmes concernées mentionnent sélectivement les ophtalmologues qui achètent leurs produits. De cette manière, les médecins (ophtalmologues) perdent leur indépendance.

La frontière entre information et publicité commerciale est ici très mince.

2. Comptage des cellules endothéliales pour le suivi des opérations oculaires du segment antérieur liées à l’INAMI: le numéro 248953-248956 peut seulement être attesté en préopératoire mais pas pour les contrôles postopératoires. La prestation peut toutefois être portée à la charge du patient.

3. Eyebus: nos mails adressés à l’initiateur de cette campagne sont restés lettre morte. Les programmes de dépistage doivent être étayés par des preuves scientifiques solides en vue du dépistage d’une pathologie spécifique et d’un groupe cible bien défini dans la population. Cette compétence revient aux communautés qui interviennent aussi pour le financement des campagnes.

4. Dossier Akdemir: les dirigeants de cette affaire d’optique à Anvers devront comparaître devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine. Le magasin d’optique a été fermé entre-temps.