Rapports

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le procès-verbal est finalisé et sera transmis prochainement.
2. Variations de pratique
L’INAMI a contacté différentes associations au sein de l’ophtalmologie pour recueillir des
informations sur les variations de pratique.
Cf. site web :
https://www.gezondbelgie.be/nl/medische-praktijkvariaties/zintuigen/ogen
«Les variations de pratique désignent toute variation injustifiée dans les prestations médicales. Une
variation injustifiée est une variation anormale causée par des prestations insuffisantes ou
excessives. Ces variations témoignent d’un accès potentiellement inégal aux soins fondés sur des
données probantes ("evidence-based medicine") pour chaque assuré, compte tenu de ses besoins,
et d’un potentiel manque d’efficacité du système de soins de santé.»
SOOS est d’avis qu’il n’appartient pas à l’association professionnelle, au syndicat ou aux
associations scientifiques de transmettre des informations à ce sujet à l’INAMI. Il a été décidé de
rédiger une réponse coordonnée à envoyer depuis tous les canaux ophtalmologiques contactés.
Cela sera discuté demain lors de la réunion AOB. De plus, les données fournies sont très variables
et les analyses proposées ne sont pas cohérentes. Nous demandons des informations
complémentaires aux initiateurs des variations de pratique.
3. Cycle d’économies en ophtalmologie — chirurgie de la cataracte
Point général : à la suite du dépôt de la dernière proposition auprès de l’INAMI, SOOS a reçu le
retour que les propositions n’étaient pas suffisamment concertées avec les associations
scientifiques.
Chaque association scientifique est toujours invitée à la réunion mensuelle.
SOOS demande que chaque association délègue systématiquement un représentant à cette
réunion, avec le mandat de représenter l’association et de prendre des décisions.
Présents à cette réunion :
Sayeh Pourjavan : BGS
Werner Dirven : AOB
Patricia Delbeke et Ann Debackere : PED/LOW/NOC
Sandrine de Temmerman : BSA
Sébastien Goethals, Werner Dirven et Laurence Postelmans : BRS

William Goes : OBAO
Sofie Caen et Katelijn de Lepeleire : BSOPRS
BOG : aucun représentant présent
SBO : aucun représentant présent
BSCRS : excusé — Sallet Guy
Décision : Concernant le cycle d’économies en ophtalmologie, un courrier a été reçu de toutes les
corporations et les représentants présents à la réunion ont également été entendus. Il est indiqué
qu’il n’existe pas de base suffisante pour procéder à une redistribution.
4. Groupe de travail DSP (Dossier de Santé Patient)
Le nouveau contrat avec Corilus doit être signé avant le 17 avril pour bénéficier de la remise
convenue. Des rappels de Corilus pour le paiement de la facture 2025 ont été envoyés.
5. Disponibilité extramural des anti-VEGF
Pas de nouvelles pour l’instant.
6. Nomenclature INAMI
– Projet hôpitaux de référence (peilziekenhuizen)
Aucun nouveau développement.
– Groupe de travail ACA
Une dernière réunion provisoire a été tenue. Un RVU de 1,25 a été attribué, comparable aux
disciplines chirurgicales. Il a toutefois été avancé que ce montant devrait être porté à 1,75 ou au
minimum à 1,50, étant donné que de nombreux confrères travaillent sans chirurgie et que les
dossiers pédiatriques sont particulièrement chronophages.
7. Dossier optométrie/orthoptie
Le ministre souhaite un avis pour étayer sa décision concernant l’optométrie. Étant donné que l’avis
n’a pas été approuvé lors du vote au sein du Conseil Fédéral, il a soumis la question au Conseil
Supérieur. Celui-ci a lancé un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail. La sélection
des membres est encore en cours.
8. Activité commerciale (corporate business) dans les cabinets ophtalmologiques
Aucune nouvelle information n’a été obtenue.
9. Codes de transparence — refus des mutuelles
Plusieurs confrères ont reçu un courrier de la CM. Celle-ci indique que la réfraction subjective est
incluse dans une consultation. SOOS a posé la question à Me Callens. Aucune réponse n’a encore
été reçue.
SOOS demande aux confrères qui reçoivent un courrier de la mutualité de répondre en demandant
si la CM peut préciser sur quelles bases elle affirme que la réfraction subjective est incluse.
10. Article 15 paragraphe 2
Concernant l’accord de gouvernement et l’intention du gouvernement de réaliser des économies sur
les forfaits journaliers des hôpitaux, SOOS a été invité à rédiger un avis sur les numéros N200 et
supérieurs susceptibles d’être réalisés en extramural. D’autres disciplines ont également été
approchées.

Le groupe de travail extramural établira une liste. La date limite est juin 2026.
11. Groupe de travail — réforme de l’hôpital de jour
SOOS a reçu un courrier de la BAAS (Belgian Association for Ambulatory Surgery). Celle-ci a
sélectionné un certain nombre d’interventions qui, selon elle, ne doivent plus se dérouler dans une
salle d’opération de Classe 1 mais peuvent être réalisées dans une salle de procédure, par exemple
l’entropion, les opérations de la cataracte. Un contre-projet est en cours d’élaboration.
12. Questions des membres
– Critères de remboursement corrects pour la blépharoplastie
Cette demande de remboursement comprend :
1) le résultat d’une mesure de champ visuel statique ou cinétique avec un périmètre automatique.
L’examen est réalisé avec le stimulus V4 et 24 positions de test et aboutit à un graphique (avec
conclusion formulée) démontrant une limitation dans la partie supérieure du champ visuel jusqu’à
l’isoptère de 30° ou moins sur un arc d’au moins 30°. Un rapport médical descriptif de l’examen
statique ou cinétique est joint ;
2) une photo montrant que la paupière supérieure (ou le pli cutané) recouvre, au repos et en
regardant droit devant soi, au moins un tiers de la pupille et/ou une photo montrant une limitation du
champ visuel latéral due à l’affaissement prononcé de la paupière supérieure ou du pli cutané
environnant.
– Il semble que nous devions désormais également mentionner la prestation relative pour le numéro
de garde du week-end. Quel numéro SOOS recommande-t-il d’utiliser comme prestation relative
pour la garde du week-end ?
Consultation avec bio et fundus de nuit (après 21h) :
105755
102513
249233
248975
599631/248975
Consultation avec bio et fundus — garde de jour (jour férié/week-end) :
105755
102491
249233
248975
599631/248975
Via EAttest, la tarification fonctionne automatiquement ; via EFact, il faut relier le numéro de
supplément 599631 par un «/» à l’un des numéros de prestation auquel il se rapporte.
– Question concernant la facturation des interventions secondaires lors de complications et la
chirurgie séquentielle bilatérale de la cataracte
S’il n’existe pas de numéro INAMI pour cela, aucun numéro ne peut être facturé. Pour l’extraction
d’un fragment de cortex dans la chambre antérieure, par exemple, le patient devra donc payer lui-
même.

13. Divers
Aucun point.
14. Dates des prochaines réunions
21/4, 19/5 (+ extramuros), 23/6, 25/8, 22/9 (+ extramuros), 20/10

CONSEIL DU MOIS :
– Veillez toujours à ce que le dossier médical soit complet et correct, avec une description claire de
tous les numéros de nomenclature facturés. Il est fortement déconseillé de reprendre tel quel le
dossier précédent ou d’utiliser des descriptions très succinctes.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le procès-verbal a été approuvé
2. Tour d’économies en ophtalmologie + forfaitisation de la chirurgie de la cataracte
La proposition pour la chirurgie de la cataracte bilatérale séquentielle a été reçue
négativement par le TGR, parce qu’aucune économie claire n’a été identifiée. La proposition
prévoyait que la chirurgie du deuxième œil soit remboursée à 100 %, avec une économie sur
le forfait journalier et le premier et second contrôle postopératoire. L’INAMI ne s’est pas
opposé à la proposition ; certains autres membres du TGR, oui.
La redistribution des numéros N400 n’a pas non plus été autorisée pour le moment. Le TGR
estimait ne pas avoir suffisamment de preuves que toutes les associations concernées
étaient d’accord.
Un nouveau dossier sera préparé afin de mieux cadrer la proposition.
Il a été décidé d’envoyer une lettre à toutes les sociétés scientifiques à ce sujet, après quoi
ce point sera à nouveau discuté lors de la prochaine réunion.
Par ailleurs, il a été demandé à la réunion si le comptage des cellules endothéliales pouvait
être soumis au KCE avec une règle d’interprétation : qu’il ne soit facturé que lorsqu’une
pathologie est visible, une fois en préopératoire et une fois en postopératoire.
3. Groupe de travail DMI
Un accord a été conclu entre SOOS et Eyefile sur le contrat de base. Celui-ci inclut, entre
autres, une meilleure protection pour les ophtalmologues, la possibilité d’utiliser plus de
données et des mises à jour gratuites (comme pour le suivi de la myopie). De plus, une
réduction de 17 % est accordée à ceux qui signent le contrat.
4. Disponibilité extramurale des anti-VEGF
Il a été tenté de faire passer ce sujet dans la presse, mais cela n’a donné aucun résultat
jusqu’à présent. Selon la presse, il n’y a pas assez de nouvelles perspectives.
Dans la circulaire contenant la liste des médicaments que les pharmaciens peuvent délivrer,
Eylea et Lucentis n’ont pas été inclus. Cela est contraire à la position prise par
Vandenbroucke lors de la concertation, à savoir de les rendre disponibles via la pharmacie
de la ville. Il sera examiné s’il est possible de corriger cela.

5. Nomenclature INAMI
 Projet hôpitaux pilotes : il n’y a pour l’instant aucune mise à jour
6. Dossier optométrie/orthoptie : il n’y a pour l’instant aucune mise à jour
7. Corporate business dans les cabinets d’ophtalmologie : il n’y a pour l’instant rien de
nouveau à signaler
8. Groupe de travail IA :
 Projet JACARDI

Quelques ophtalmologues ont été contactés directement pour ce projet sous la direction
d’un médecin généraliste, utilisant des images réalisées avec une caméra portable. Compte
tenu de la qualité limitée et du niveau de soins qui en découle, il ne semble pas indiqué de
participer.

 Dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos

Un courriel a été envoyé afin d’obtenir des précisions sur le projet, mais aucune réponse n’a
été reçue à ce jour. SOOS enverra un rappel.
9.Exactitude de la délivrance des prescriptions de verres freinateurs de myopie
Différents problèmes ont été signalés en Flandre occidentale. Par exemple, certains verres
délivrés comme freinateurs de myopie ne répondent pas à la mention HALT/DIMS indiquée
sur l’ordonnance. De plus, des verres Eyezen, qui apportent un soutien à la lecture, sont
vendus aux parents d’enfants alors qu’ils ne sont généralement pas nécessaires. La question
se pose de savoir si nous pouvons signaler cela à la commission d’optique.
10. Questions des membres
– prestations non remboursables soulevées par la mutualité
Une mutualité demande à un médecin de rembourser à son affilié la « réfraction subjective
» facturée. À ce jour, deux plaintes ont été reçues concernant les réfractions subjectives.
Après discussion, il ne semble pas pertinent de soumettre cette question à notre avocat
pour le moment, car il n’est pas encore clair ce qui est autorisé ou non.
En mai, les mutualités devraient prendre position sur les codes de transparence. Nous avons
décidé d’attendre leurs arguments et de ne pas réagir pour l’instant.
– chirurgie de la cataracte bilatérale séquentielle
Le deuxième œil peut être facturé à 100 % lorsqu’il s’agit de deux interventions totalement
distinctes. C’est-à-dire : lorsque le patient sort de la salle entre les deux, éventuellement
avec un nettoyage intermédiaire.
– code 599631 (supplément WE) NON accepté dans le cadre du tiers payant ?
Avec EAttest, cela fonctionne automatiquement. Pour tarifer via EFact, il faut associer le
numéro de supplément 599631 avec un « / » à un des numéros de prestation concernés.
– économie sur l’examen PEV

Cela aurait été suggéré par les neurologues qui, lors d’une opération d’économie, ont fait
baisser ce numéro. Cela s’applique alors à toutes les autres spécialités qui utilisent ce
numéro.
– liste des médicaments couverts par la nomenclature – aucune tarification supplémentaire
possible à ce sujet
Diagnostics Les produits utilisés à des fins diagnostiques, tels que la fluorescéine, les
dilatants, etc., ne peuvent pas être facturés séparément aux patients. Thérapeutique Les
produits utilisés à des fins thérapeutiques, comme une lentille pansement, peuvent être
facturés séparément.
– Demande d’acompte lors de l’implantation prévue d’un cristallin artificiel
Cela a été vérifié auprès de maître Callens. Certaines conditions ont été fixées pour justifier
cette demande :
1/ Le patient doit avoir donné son accord pour l’intervention
2/ Il doit s’agir d’un implant unique
Sous ces conditions, il semble possible de demander un acompte sur le prix du cristallin
artificiel.
11.Divers
Aucun point
12. dates des prochaines réunions
17/3, 21/4, 19/5 (+extramuros), 23/6, 25/8
CONSEILS DU MOIS :
-La facturation du calcul de l’implant de lentille torique doit se faire lors de la consultation,
et non pendant l’intervention ou après celle-ci.
-Le 10/02/2026, l’accord entre les médecins et les mutualités a été publié au Moniteur
belge. À partir de maintenant, vous disposez d’un délai de 30 jours, soit jusqu’au
12 mars 2026 au plus tard, pour décider si vous souhaitez adhérer totalement, partiellement
ou pas du tout à l’accord 2026-2027. En cas d’adhésion partielle ou de refus de l’accord,
vous devez effectuer des démarches et faire connaître ce refus (total ou partiel) via
ProGezondheid .be

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion : reportée à la prochaine réunion
2. Mise à jour des tarifs INAMI 2026
– L’indexation a été appliquée, mais elle a été partiellement ou largement annulée par la
mise en œuvre de l’économie linéaire sur toutes les prestations techniques, imposée l’an
dernier par l’INAMI.
– L’économie de 15 millions d’euros exigée par l’INAMI pour la chirurgie de la cataracte a été
mise en œuvre à partir du 1er janvier 2026, avec une forte baisse de la nomenclature de la
cataracte.
3. Tour d’économies en ophtalmologie + forfaitisation de la chirurgie de la cataracte
– L’INAMI a confirmé qu’il abandonne l’idée de forfaitiser le trajet de la cataracte (y compris
les prestations pré- et post-opératoires) après analyse par le SOOS, qui estime que cela va à
l’encontre des règles déontologiques. Aucune réponse n’a encore été reçue de l’Ordre des
médecins concernant le risque de dichotomie en cas de forfaitarisation.
– L’INAMI semble favorable à la proposition approuvée lors de la dernière réunion du SOOS,
qui vise à répartir l’économie de 15 millions sur toutes les prestations dont la nomenclature
est N400 ou supérieure. Cela permettrait une répartition plus équilibrée de l’économie et
devrait être mis en œuvre rapidement.
– Une deuxième proposition d’économie consiste à introduire un nouveau numéro de
nomenclature pour la chirurgie de la cataracte bilatérale séquentielle en cas de cataracte
comme unique pathologie. Cela pourrait permettre une économie de 6 à 7 millions si
appliqué dans un modèle conventionné. Ce projet sera approfondi dans les prochains mois.
– Les fonds de rémunération pour les assistants ont été supprimés.
4. Groupe de travail Dossier médical informatisé
En collaboration avec l’avocat et Corilus, le contenu du contrat est finalisé. L’objectif du
groupe de travail est que le nouveau contrat protège mieux l’ophtalmologue.
Corilus a indiqué qu’il ne changera pas le tarif. Cependant, cette année, une réduction
exceptionnelle de 17 % est accordée.
Les ophtalmologues ayant déjà signé un contrat auront également la possibilité de signer le
nouveau contrat et bénéficieront de la réduction durant un an.

5. Disponibilité extramurale des anti-VEGF
Les démarches pour Eylea haute dose et Vabysmo ont de nouveau échoué. Aucun des deux
produits ne bénéficiera d’un remboursement en Belgique. Il semble que le ministre oriente
plutôt vers les biosimilaires.
6. Nomenclature INAMI
 Projet hôpitaux sentinelles
Ce projet est en cours dans différents hôpitaux de Belgique ; certaines prestations (dont la
chirurgie de la cataracte, des paupières, du strabisme, etc.) sont scindées selon d’autres
types de descriptions et les numéros de nomenclature sont regroupés avec d’autres
spécialités, car la nouvelle nomenclature sera basée davantage sur l’anatomie que sur la
spécialité qui réalise l’acte.
Grâce aux collègues concernés, de nombreux retours ont déjà été transmis sur, par exemple,
des prestations manquantes sur la liste validée par les experts il y a quelques années ou sur
d’autres formulations.
D’après la liste récemment reçue, il semble que les retours aient été intégrés.
7.a Groupe de travail ACA :
Nous allons évoluer vers un système avec des unités de valeur relative (RVU) : 1 – 1,5 – 2.
Les spécialistes recevraient tous à peu près la même RVU, à l’exception des consultations
très complexes et longues (ex. psychiatrie). La valeur de la RVU serait la même pour tous. La
manière dont la distinction entre prestation intellectuelle et forfait matériel sera faite reste
à préciser.
7.b Dossier optométrie/orthoptie :
L’AR orthoptie devrait être publié prochainement, avec le contenu tel que discuté avec les
orthoptistes. L’AR optométrie est toujours en attente. Suite à venir.
9. Affaires corporate dans les cabinets d’ophtalmologie
En décembre 2025, la société Essilor Luxottica (groupe international d’optiQUE) a publié un
communiqué de presse annonçant le rachat du groupe Signifeye. Il se pourrait qu’un conflit
d’intérêts apparaisse.
Erik Mertens, impliqué dans le groupe Signifeye, a mis son mandat de président du groupe
de travail extramural entièrement à disposition de façon volontaire. Il sera provisoirement
remplacé par Oskar Kallay.
SOOS demande à tous les collègues impliqués dans cette nouvelle forme de collaboration de
respecter l’ensemble des principes déontologiques et éthiques qui font la profession de
médecin. Les statuts du SOOS prévoient des dispositions sur le service, l’adhésion et le droit
de décision attendu de chaque ophtalmologue dans l’exercice et la gestion de son cabinet.
En tant qu’association professionnelle, c’est la première fois que nous sommes confrontés à
une telle ampleur de rachats. Il va de soi que nous nous dissocions de toute apparence de
conflit d’intérêts avec des fonds de capital-investissement ou des acteurs motivés par le
profit dans le secteur des soins de santé.
10. Groupe de travail IA :
 Projet JACARDI et dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos

Il y a eu une réunion il y a quelques mois avec les médecins concernés. SOOS a souligné les
lacunes et les dangers de ce projet. Il a été promis d’entamer les futurs projets en
concertation et de continuer à vérifier le projet en cours. Il a été souligné qu’il n’existe pas
de meilleur endroit pour le dépistage de la rétinopathie diabétique que chez
l’ophtalmologue lui-même.
11. Cotisations
L’invitation au paiement des cotisations a été envoyée.
13. Questions des membres
– cumul consultation et 248975, 248636, …
La facturation de prestations techniques cumulées sans numéro de consultation n’est plus
acceptée.
La Mutualité Chrétienne part ici d’une interprétation large du concept de ‘consultation’,
considérant que tout contact entre le prestataire de soins et le patient est ainsi défini, même
si aucun numéro de consultation distinct n’est facturé.
Selon un avis juridique obtenu auprès de maître Callens, une ‘consultation’ est un concept
plus large que la simple facturation d’un numéro de consultation.
La Mutualité Chrétienne aurait donc raison. Il semble alors plus intéressant de facturer le
numéro de consultation et de respecter les règles de cumul des prestations techniques.
Un avis sera demandé à maître Callens avant d’interpeller l’INAMI à ce sujet.
– cumul 248975 et OCT 248474 comme code de transparence 384215/248474
Un avis sera également demandé à maître Callens à ce sujet.
– Facturer des collyres lors d’une consultation à l’hôpital
Tout ce qui est utilisé pour le diagnostic est en principe inclus dans le numéro de
nomenclature facturé, comme la fluorescéine pour la fluo-angiographie.
Pour un usage thérapeutique, les médicaments peuvent toutefois être facturés.
14. Divers
Pas de point divers.
15. Dates des prochaines réunions
10 février 2026, 17 mars 2026, 21 avril 2026, 19 mai 2026 (+ extramuros), 23 juin 2026

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Le procès-verbal sera encore envoyé par e-mail.
2. Webinaire sur la facturation électronique de la chirurgie extramurale
Un webinaire concernant la transition vers Peppol devrait être organisé avant la fin
de cette année. Une date sera prochainement fixée. Le webinaire relatif à la
facturation de la chirurgie extramurale sera probablement couplé à ce même
moment et sur la même plateforme.
Concernant la tarification extramurale des interventions, Maître Callens nous a
conseillé de ne pas encore rendre d’avis étant donné le vide juridique actuel. Un
contact sera pris avec les mutualités afin d’élaborer ensemble une proposition
commune à soumettre à l’INAMI.
3. Mesures d’économie en ophtalmologie + forfaitisation de la chirurgie de la cataracte
— Parcours cataracte BSCRS
Pour 2026, une économie de 15 millions a été imposée par l’INAMI sur la chirurgie de
la cataracte. L’INAMI propose d’y parvenir par la forfaitarisation de la chirurgie de la
cataracte. Le groupe professionnel a réagi que cela n’était pas acceptable en raison
de la dichotomie. L’INAMI reste ouvert à une nouvelle proposition, mais il y a
urgence. Plusieurs scénarios ont été décrits, discutés et débattus lors de la réunion.
L’assemblée a donné son accord pour soumettre une proposition d’économie par le
biais de la chirurgie bilatérale séquentielle de la cataracte et la réduction du nombre
supérieur à N400.
Le BSCRS a élaboré un parcours cataracte, un guide qui répertorie les examens pré-,
per- et postopératoires concernant la chirurgie de la cataracte.

4. Groupe de travail DMI
Une réunion a récemment eu lieu. Corilus ne souhaite pas négocier le prix. Le
contenu du contrat doit encore être négocié. Une réunion — probablement la

dernière — est prévue la semaine prochaine. Plus d’informations à ce sujet lors de
l’OB.
Le SOOS recommande de ne pas encore signer de contrats avec Corilus à ce stade.
5. Disponibilité extramurale des anti-VEGF
Ce point est reporté en l’absence de nouvelles informations.
6. Nomenclature INAMI
— Projet hôpitaux référence
Tous les hôpitaux référence ont été contactés par le SOOS pour corriger activement
certaines formulations des numéros de nomenclature comparatifs. La plupart ont
répondu qu’ils ne pouvaient pas fournir d’input à ce sujet.
Certains hôpitaux feraient également l’objet d’un contrôle rétrospectif par l’INAMI.
7. Groupe de travail ACA
RVU = unités de valeur relative
Les consultations se voient attribuer une « RVU ». En ophtalmologie, il s’agit d’1 RVU
par consultation. Pour les actes techniques, la complexité et la durée des
interventions, rien n’est encore connu concernant la valeur RVU qui leur sera
attribuée. Une nouvelle réunion est prévue début du mois prochain.
8. Dossier optométrie/orthoptie
Ce dossier avance peu.
9. Groupe de travail IA : projet JACARDI
Contenu du projet : dans différents cabinets de médecine générale, une caméra du
fond d’œil est installée, qui prend des photos et analyse les images. Le SOOS a attiré
l’attention sur le fait que, si cette tâche est effectuée par des non-médecins, cela
n’est pas permis dans la législation actuelle. Le SOOS a aussi rappelé l’existence de la
charte diabète et l’irremplaçabilité d’une consultation.
Le projet est déjà en cours. Une réunion de suivi est prévue au début de l’année
prochaine. Le projet sera suivi de près.
— Dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos
Le BBO a été sollicité pour soutenir ce projet. Le dépistage de maladies liées à l’âge
serait réalisé dans les maisons de repos. Dès qu’une pathologie est détectée, le
patient est orienté vers un ophtalmologue.
Quelques questions supplémentaires seront posées aux parties concernées
concernant ce projet.
10. RGPD
En tant que cabinet, vous devez être en règle sur de nombreux aspects relatifs à la
législation européenne sur la vie privée. Par exemple : une brochure dans la salle
d’attente, mention sur le site web, dossier documentaire au cabinet, convention
signée avec les fournisseurs de logiciels, accord de confidentialité avec le personnel,
convention entre collègues, etc.
Si vous êtes membre du SOOS, vous pouvez demander les documents auprès dE
L’ABSYM via le lien ci-dessus.

https://absym-bvas.be/gdpr-voor-artsen-modeldocumenten
Si vous êtes membre du GBO , vous pouvez recevoir gratuitement une brochure
d’information à ce sujet. Vous pouvez la demander via ce lien.
https://www.vlaamsartsensyndicaat.be/bestel-informatiebrochure-GDPR-in-10-
stappen
11. Programme du congrès OB 2025
Il faudra scanner deux fois un code QR pour obtenir les points d’accréditation. Ce
code QR ne sera valable que pour une durée limitée.
12. Avant-projet de loi-cadre – évaluation de proportionnalité
Pour manifester notre mécontentement concernant la loi-cadre du ministre
Vandenbroucke, le GBS et le SOOS demandent à leurs membres d’envoyer par e-mail
une lettre prédéfinie à : jur_reg@riziv-inami.fgov.be
La date limite est le 14 décembre 2026. Vous trouverez la lettre sur : https://vbs-
gbs.org/wp-content/uploads/2025/11/2025.11.12-template-reactie-
evenredigheidsbeginsel.pdf. Elle est également ajoutée en annexe à la fin de ce
compte rendu.
13. Questions des membres
a.Facturation IVT 248334 – codes de transparence et marge de délivrance
Ce sujet a déjà été traité plus tôt cette année. Il est important que le pack ne soit pas
facturé (il est compris dans la nomenclature). Sont facturables : les gouttes pour
l’anesthésie, le désinfectant, le liquide de rinçage après l’intervention, etc. Étant
donné qu’il s’agit d’une prestation ambulatoire, il est conseillé de ne pas appliquer
de marge de délivrance.
b.Double facturation Mediris via Corilus
Un collègue a signalé qu’il payait Mediris pour l’e-facturation et constatait également
une facturation de Corilus pour ce service. Plusieurs collègues ont demandé une note
de crédit mais ne l’ont pas encore reçue. Il est conseillé d’être vigilant afin d’éviter
une double facturation.
c.Arnaque lors de fausses inscriptions à l’ESCRS
Un collègue signale avoir été victime d’une escroquerie concernant le congrès ESCRS.
L’inscription a été payée, mais il s’agissait d’une fraude. L’organisation ESCRS en
serait également informée.
d.Cumul de consultations – vvw
Un membre a été contacté par la CM après avoir facturé une combinaison
d’extraction de corps étranger avec d’autres actes techniques sans consultation.
Selon la CM, une seule prestation technique peut être facturée. Le SOOS a
argumenté ce point auprès de la CM. Une réponse est attendue.
15.Cotisations
Il n’y a pas encore d’accord avec l’ABSYM concernant le package ABSYM/GBS –
SOOS/BBO. L’ABSYM n’accepte plus l’accord actuel. Il est possible que le package soit
dissous jusqu’a 207. Les négociations se poursuivent.

16.Divers
-Un membre fait remarquer que pour qu’un service d’urgence soit reconnu, une
garde ophtalmologique de jour doit être en place. Si un système de garde
d’ophtalmologues existe dans le « groupe hospitalier », cela compte aussi.
-Un membre signale des fraudes commises par des opticiens. Les cases « filtre
médical » ou « vision double » seraient cochées par les opticiens pour obtenir un
meilleur remboursement pour leurs clients. En tant qu’ophtalmologue, vous pouvez
barrer ces cases au marqueur afin qu’elles ne puissent plus être cochées.
(Un autre membre précise que des contrôles sont effectués par l’INAMI :
l’ophtalmologue doit alors justifier la nécessité du filtre médical.)
-Lorsqu’un E-fact ou E-attest est délivré, cela doit être envoyé au patient sur papier
ou via l’E-box. Chez MedicoMut, il a été demandé comment procéder pour les
enfants. Un enfant de moins de 12 ans n’a pas d’E-box, donc le document doit être
remis sur papier. À partir de 12 ans, un enfant est supposé avoir une E-box, donc on
peut l’envoyer électroniquement.
Dates des prochaines réunions
Vendredi prochain, le 28/11, lors de la session du vendredi OB, puis le 6 janvier (avec
extramurale), le 10 février, le 17 mars, le 21 avril.

INAMI
Service des soins de santé
jur_reg@riziv-inami.fgov.be

Lieu – date

Concerne : Test de proportionnalité – avant-projet de loi-cadre
Cher Monsieur, chère Madame,
Via le site web « La directive sur la proportionnalité : faites entendre votre voix sur nos
nouvelles réglementations », l’INAMI invite tout le monde à donner son avis sur l’avant-
projet de loi visant à réformer les soins de santé.
La directive sur la proportionnalité stipule que les mesures prises dans le domaine des soins
de santé ne doivent pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire, doivent causer le
moins d’inconvénients possible aux prestataires de soins et aux patients, et que des
alternatives moins intrusives doivent toujours être envisagées.
Dans les textes de l’avant-projet de loi-cadre, je ne vois pas suffisamment de preuves que ce
critère ait été appliqué de manière cohérente et individuelle, ce qui est particulièrement
préoccupant pour des mesures qui ont une forte incidence sur la pratique quotidienne des
médecins.
Je vais maintenant expliquer quelques mesures qui, à mon avis, sont disproportionnées :
1. Réforme des structures budgétaires et de concertation (section X)
La modification prévue des modèles de concertation, associée à une procédure budgétaire
accélérée, affaiblit la gestion paritaire. Cela limite non seulement la contribution des
médecins, mais aussi la connaissance du terrain nécessaire pour prendre de bonnes
décisions. Cette mesure est plus sévère que ce qui est raisonnablement nécessaire pour
accélérer le contrôle budgétaire. Je demande donc que la concertation paritaire soit
pleinement rétablie pour toutes les décisions importantes concernant la nomenclature et les
budgets.
En outre, le texte prévoit, en cas d'absence de nouvel accord ou de non-respect d’un accord,
un mécanisme automatique par lequel des tarifs maximaux sont imposés par le Roi.
L’indexation devient alors très incertaine. Ce mécanisme est disproportionné, car il supprime
de facto toute marge de négociation et sape le modèle de concertation. Avec une telle
contrainte en arrière-plan, il est impossible de mener des négociations libres et équilibrées,
ce qui est contraire aux principes fondamentaux de la concertation paritaire.
2. Contrainte de conventionnement (Sections X+1, X+7)
La recherche d’un taux de conventionnement élevé est imposée par des mesures punitives,
tant individuelles (primes) que collectives (par exemple via l'index et le financement des
organisations professionnelles). Il s’agit d’une approche déséquilibrée et contre-productive
qui sape la confiance. Dans ce contexte, le retrait total des primes aux médecins non
conventionnés est clairement disproportionné, d'autant plus que ces primes avaient
initialement été introduites pour soutenir et stimuler la qualité des soins. En les liant
uniquement au conventionnement, la mesure perd son objectif de qualité et devient un
instrument de sanction. Cela va à l'encontre des principes de la directive sur la
proportionnalité.
Le secteur a élaboré des propositions alternatives (notamment concernant les pseudocodes
et les modifications des articles 35§4, 50§6 et 15§2), mais celles-ci n’ont pas été retenues.
3. Plafonnement et limitation des suppléments d’honoraires (section X+6)

La possibilité d’imposer des plafonds sans réforme préalable de la nomenclature ou
compensation financière des frais de fonctionnement et de matériel est disproportionnée,
en particulier pour les médecins ambulatoires et extramuraux. La mesure ne tient pas
suffisamment compte des différentes dynamiques de coûts et entraîne une inégalité
disproportionnée entre les médecins travaillant à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital.
En outre, cette intervention constitue une atteinte disproportionnée à la libre concurrence
et à la liberté d’entreprise, car elle limite considérablement la possibilité d'une tarification
durable et correcte dans le cadre de la pratique libérale.
4. Extension des pouvoirs de sanction (sections X+9, X+10)
La possibilité de suspendre temporairement le numéro INAMI comme alternative à une
amende administrative est une sanction particulièrement lourde et disproportionnée. Il n’est
pas expliqué pourquoi une amende ne suffit pas, ni comment les dommages financiers et
l’atteinte à la réputation des médecins sont limités.
En outre, des concepts clés tels que les prestations « superflues » ou « inutilement
coûteuses » ne sont pas définis avec précision. Cela crée une insécurité juridique et conduit
à une médecine défensive.
Je demande que cette mesure ne soit appliquée qu’en cas de fraude avérée et répétée.

5. Couplage de données à caractère personnel (section X+3, X+10)
Le couplage poussé des données à caractère personnel, y compris les données issues
d’échantillons représentatifs, comporte des risques réels pour la confidentialité médicale.
Combiné à la vaste base de données des organismes assureurs, cela peut conduire à la
reconstruction indirecte d’informations médicales sensibles.
Cette mesure est disproportionnée, car elle va bien au-delà de ce qui est nécessaire et
n’offre pas de garanties suffisantes pour la protection des données de santé. Les patients
doivent pouvoir être assurés que leurs informations médicales ne seront pas divulguées au-
delà de ce qui est strictement nécessaire.
6. Changement de rôle des mutuelles
Le rôle des mutuelles évolue, passant de partenaire dans les accords tarifaires à acteur
principalement chargé du contrôle. Cela rompt l’équilibre du modèle de concertation, qui
doit justement reposer sur la coopération et la responsabilité partagée.
Les mécanismes de contrôle et de sanction supplémentaires qui y sont associés sont
disproportionnés, surtout par rapport au pourcentage limité de médecins qui commettent,
consciemment ou inconsciemment, des erreurs . Les mesures touchent donc principalement
la grande majorité qui travaille correctement et de bonne foi.
Conclusion
Je vous demande expressément de renoncer à des mesures disproportionnées qui entravent
l’exercice indépendant et qualitatif de la profession médicale. Chaque mesure prévue dans
l’avant-projet de loi-cadre doit être accompagnée d’une justification claire et étayée, y
compris une évaluation des effets secondaires.
C’est la seule façon de mettre en place une politique équitable, soutenue par les
professionnels du secteur et pleinement conforme aux exigences de proportionnalité du
droit européen et national.
Cordialement,
PRÉNOM NOM

N° INAMI

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le procès-verbal n’a pas encore été envoyé, ce point est reporté.
2. Webinaire sur la facturation électronique de la chirurgie extramurale
Un document est en cours d’élaboration, en collaboration avec les membres du
groupe de travail extramural et sous l’avis de maître Callens. L’objectif est de fournir
des directives claires lors du webinaire et de montrer concrètement comment toutes
les informations, comme par exemple le formulaire y, peuvent être transmises
électroniquement.
Ce webinaire sur la facturation électronique est prévu le mardi 18 novembre à 19h.
3. Groupe de travail DPE
Plusieurs membres du SOOS ont reçu une lettre recommandée de la part de Corilus.
Son contenu a été transmis à notre avocat, qui prépare une réponse. Le SOOS tient à
rassurer ses membres que le dossier est en cours de traitement. Dès que la réponse
sera validée, une réponse unanime sera envoyée par l’avocat à Corilus. Le contenu de
la lettre sera simultanément partagé avec les membres du SOOS. Il n’est pas
nécessaire que les membres l’envoient également individuellement.
4. Disponibilité extramurale de l’anti-VEGF
Le SOOS fait du lobbying pour rendre ce produit à nouveau disponible à la pharmacie
de la ville.
Le SOOS a été en contact avec Bayer, qui soumettra à nouveau un dossier au Cabinet
du ministre. En cas de refus, le SOOS envisage de soulever à nouveau ce problème
dans la presse. L’entreprise Fagron a également été recontactée, un rendez-vous est
prévu lors de l’OB. Aucune réponse n’a encore été reçue de la société Sandoz.
5. Le produit faricimab de la société Roche en est à la troisième demande. Un vote à ce
sujet aura bientôt lieu.
6. Nomenclature INAMI

Projet hôpitaux pilotes
Au cours des dernières semaines, des projets ont été lancés dans une douzaine
d’hôpitaux en Flandre, Wallonie et Bruxelles pour évaluer l’utilisation des numéros
de nomenclature.
Il y a quelques années, six experts ophtalmologues ont établi une liste des
prestations réalisées, en évaluant leur durée, complexité et risque. Cette liste a été
soumise à l’INAMI et validée par celui-ci. À partir de cette liste, certaines prestations
ont été sélectionnées et associées aux numéros de nomenclature actuels. Ces
numéros, parfois vaguement décrits, ont été scindés et spécifiés par l’INAMI en
fonction de la technique ou du matériel utilisé. De plus, certains numéros ne sont
plus attribués à une discipline spécifique (par exemple, la blépharoplastie pour
l’ophtalmologie, l’ORL, la MKA).
Le SOOS a tenté de contacter autant que possible les chefs de service des hôpitaux
pilotes avec plusieurs recommandations. Actuellement, l’INAMI interroge par
exemple sur « l’extraction du cristallin, quelle que soit la technique ». Si cette
description était adoptée, elle empêcherait à l’avenir l’introduction de techniques
innovantes. C’est pourquoi le SOOS propose de supprimer « quelle que soit la
technique » et de spécifier la technique utilisée : fragmentation ultrasonique,
technique extracapsulaire, fragmentation mécanique avec miLOOP, prechopper,
laser femtoseconde…
7. Groupe de travail ACA
Une réunion a eu lieu le 1er octobre.
Quelques points abordés :
– Trois types de consultations ont été retenus : 20, 40, 60 minutes.
– Un rapport pour chaque consultation serait rendu obligatoire.
– Le risque et la complexité de la consultation auraient un score de deux pour chaque
spécialité.
– Les listes des prestations techniques seraient finalisées. Leur valeur, complexité et
risque attribués ne sont pas encore connus.
– Les indemnités de garde disparaîtraient.
– Une consultation au lit ne pourrait être facturée qu’une seule fois.
– Les hôpitaux recevraient seulement 40% du budget alors qu’ils en demandent 68%,
ce qui pourrait entraîner une baisse de rémunération pour les médecins.
– Le calcul des coûts pour le paysage hospitalier serait prêt pour fin 2025, avec une
mise en œuvre de la nouvelle nomenclature début 2027.
8. Dossier optométrie/orthoptie
Il n’y a pour l’instant aucun changement dans ce dossier.
9. Groupe de travail IA :
Projet JACARDI et dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos
Une réunion a été prévue début novembre avec le collègue Dr Fasolino. Nos
préoccupations concernant le transfert du diagnostic à l’IA seront abordées.
En ce qui concerne le projet de dépistage des maladies liées à l’âge, ils ne souhaitent
pour l’instant pas fournir le protocole d’étude.

Lors de la prochaine réunion, une mise à jour sur les deux projets est probablement
prévue.
10. Programme du congrès OB 2025
Le programme est fixé. Si des thèmes importants apparaissent avant, ils seront
également intégrés au programme. La partie concernant l’AR orthoptie/optométrie
sera raccourcie, car le contenu de cet AR est encore en suspens.
11. Questions des membres
– Une question a été posée concernant la facturation d’une opération de la cataracte
extramurale chez un patient bénéficiant d’une intervention majorée. Les coûts des
matériaux et autres doivent être facturés dans la catégorie 4. La catégorie 1 ne peut pas
être facturée à un patient bénéficiant d’une intervention majorée.
– Un membre nous a informés d’un article paru la semaine dernière dans
l’Artsenkrant. Selon celui-ci, Van Quickenborne aurait proposé d’afficher les tarifs des
médecins dans un fichier en ligne, au lieu de la salle d’attente. Réponse du SOOS :
nous n’en avions pas encore eu connaissance. Tant que le modèle d’affiche pour
l’ophtalmologie n’est pas publié au Moniteur belge, nous ne sommes pas obligés
d’afficher quoi que ce soit.
12. Divers
Dans le groupe de travail extramural, deux initiatives ont été lancées. D’une part,
HEX a été encouragé à réduire les délais d’attente concernant les
contrôles/réexamens. D’autre part, le groupe de travail tente d’établir une liste plus
claire des documents à rassembler.
Il est également demandé que toute prise de contact avec le groupe de travail
extramural se fasse uniquement via l’adresse mail dédiée et non via l’adresse
générale du SOOS.
Adresse mail du groupe de travail extramural : extramuros.be@gmail.com
Le SOOS s’interroge sur l’utilité d’un webinaire sur le passage obligatoire à Peppol. Il
y a consensus sur le fait que cela pourrait être intéressant. Une tentative
d’organisation pour le mois de décembre est envisagée.
Un compte-rendu du récent webinaire VAS concernant les exigences GDPR a
également été donné.
13. Dates des prochaines réunions
18 novembre, 6 janvier (avec extramural), 10 février, 17 mars

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Aucune remarque.
2. Facturation électronique obligatoire à partir du 01/09/25
Nous recevons peu de questions à ce sujet, il semble donc que la plupart des
ophtalmologues soient déjà familiarisés avec cette procédure pour les consultations.
Concernant la chirurgie extramurale et l’utilisation des codes de transparence, le SOOS ne
dispose pas d’informations supplémentaires par rapport à ce qui a déjà été partagé ces
derniers mois. Il subsiste une incertitude quant à l’application correcte des codes de
transparence. Le SOOS fournit, dans la mesure de ses moyens et en fonction de son
assistance juridique, des informations à ses membres, mais décline toute responsabilité à ce
sujet, notamment en raison de l’absence de précédents juridiques.
Pour les membres du groupe extramural , le SOOS organisera prochainement un webinaire
et rédigera un document expliquant comment procéder correctement dans EFact. L’objectif
est d’envoyer en une seule fois à la mutualité, outre le numéro de prestation chirurgicale,
également les codes 150 et les codes de transparence. Ainsi, il n’y aura qu’une seule facture
et un formulaire de prestations clair.
Le SOOS demande à tous les membres de ne pas adresser individuellement de questions à
l’INAMI à ce sujet. En cas de question, veuillez contacter directement le SOOS afin que
toutes les informations disponibles soient centralisées.
Concernant la tarification correcte de certains cas, un avis a déjà été demandé à Maître
Callens :
Comment tarifer un patient du CPAS ?
Comment tarifer les patients inscrits dans une maison médicale ?
Comment tarifer les prématurés qui n’ont pas encore de numéro de registre national ?
…
Aucune réponse n’a encore été reçue, ces points seront traités lors de la prochaine réunion.

3. Groupe de travail Dossier médical Electronique
Un mandat a été donné à un avocat pour négocier avec Corilus. Sur les conseils de cet
avocat, le SOOS avait demandé lors de la réunion précédente à ses membres d’envoyer une
lettre recommandée à Corilus. Depuis le dernier échange de courrier de l’avocat à Corilus en
date du 03/09/2025, aucune nouvelle de Corilus.
Il semble que Corilus/Eyefile tente de diriger un maximum de clients vers le Cloud.
4. Disponibilité extramurale des anti-VEGF
Bayer a prévu une réunion prochainement avec certains ophtalmologues du SOOS
concernant la disponibilité d’Eylea Extramurale
5. Nomenclature INAMI
Nous avons été informés que dix hôpitaux de référence ont été inclus dans une enquête.
Une information a été divulguée sur la scission et la modification légère de la description de
certains numéros de nomenclature actuels. Le groupe de travail nomenclature est réactivé.
Un aperçu d’un tableau concernant l’utilisation de la nomenclature OCT a été consulté. Son
usage a fortement augmenté en 2024 et il est probable qu’il en soit de même en 2025. La
question a été posée de savoir si cela correspond aux prévisions initiales lors de la
négociation de la nomenclature OCT.
6. Groupe de travail ACA
Pas de mise à jour.
Sur proposition du GBS Courtrai, le Dr Koen Willekens a été intégré au groupe de travail
FINHOSTA. Le motif de cette participation et l’objectif principal sont d’établir un parallèle
avec la structure des coûts extramuraux.
7. Dossier optométrie/orthoptie
Il faut maintenant attendre la réaction du cabinet du ministre de la Santé.
8. Groupe de travail IA :
Projet JACARDI
Un contact direct a eu lieu avec le collègue Fasolino de la VUB à propos de cette étude. Une
réunion est prévue pour mieux intégrer ce projet dans les soins oculaires actuels.
-Dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos
Le protocole d’étude du « Dépistage des maladies liées à l’âge dans les maisons de repos » a
été demandé. Nous attendons une réponse.

9. Conditions de remboursement de la blépharoplastie

Lors de la dernière réunion, il n’y a pas eu d’objection à l’impression « non en couleur ».
Aucune décision n’a encore été prise.
La demande de remboursement doit actuellement comprendre ce qui suit :
« A.R. 22/05/2019 » (en vigueur le 1/08/2019) + « A.R. 28/03/2024 » (en vigueur le
1/06/2024) »
1) le résultat d’une mesure statique ou cinétique du champ visuel à l’aide d’un périmètre
automatique. L’examen s’effectue avec le stimulus V4 et 24 points de test et aboutit à un
graphique (avec conclusion formulée) montrant dans la partie supérieure du champ visuel
une limitation jusqu’à l’isoptère de 30° ou moins sur un arc d’au moins 30°. Un rapport
médical descriptif de l’examen statique ou cinétique est joint ;
2) une photo montrant que la paupière supérieure (ou le pli cutané) couvre au moins un
tiers de la pupille en regard droit et en relaxation, et/ou une photo montrant une limitation
du champ visuel latéral due à l’affaissement marqué de la paupière supérieure ou du pli
cutané environnant. »
Le médecin conseil communique sa décision dans les six semaines suivant la réception de la
demande de remboursement avec les annexes. Pendant ce délai, le médecin conseil peut,
s’il le souhaite, effectuer un examen clinique.
À consulter sur :
https://webappsa.riziv-inami.fgov.be/Nomen/nl/245733/rules/numberrules

10. Programme du congrès OB 2025
La session sur l’A.R. orthoptie-optométrie aura lieu l’après-midi. Un nouvel A.R. est attendu
pour l’été 2026. Il est possible qu’on y aborde également les codes de transparence et/ou la
facturation électronique.
11. Formation du personnel de soutien
Vous pouvez encore vous inscrire à cette formation qui débute le 24/09/2025.
https://www.uhasselt.be/nl/studeren/opleidingen-professionals/expertopleiding-
eerstelijns-oogzorg
12. Commission francophone de reconnaissance en ophtalmologie
La commission de reconnaissance de la région francophone est composée de :
Frédéric Sutto, Gauthier Schepens, Gwendoline Lepiece, Joseph Makhoul, Mamisoa
Andriantafika et Jacqueline Koller.
13. Candidatures Groupe de travail médecine esthétique – conseil supérieur des
médecins

Idéalement, trois candidats sont délégués. Katelijne De Lepeleire, Veva de Groot et Peter
Raus sont candidats.
14. Article Gazet Van Antwerpen : chirurgie bilatérale de la cataracte
Un article sur les opérations de la cataracte a récemment été publié dans le Gazet van
Antwerpen. Compte tenu des négociations à venir sur la nomenclature et des négociations

menées par nos ophtalmologues, le SOOS invite à la prudence dans les déclarations à la
presse. Les informations communiquées au monde extérieur rejaillissent sur l'ensemble de
notre profession, avec des conséquences (négatives) potentiellement importantes.
15. Questions des membres
– Comment fonctionne la tarification des injections intravitréennes pour une pathologie non
liée à une membrane sous-rétinienne ? Les mutualités considèrent le nombre d’injections
comme si chaque injection était administrée pour traiter une membrane sous-rétinienne
(dans le cadre de la DMLA, myopie pathologique, …), ce qui limite le nombre d’injections à
un maximum. En tant qu’ophtalmologue, il faut indiquer activement dans efact s’il y a un
« dépassement du nombre maximal d’unités ». C’est la seule façon d’indiquer correctement
que la limitation du nombre d’injections ne s’applique pas, dans le cas d’une pathologie
exsudative non liée à une membrane sous-rétinienne (DME, OVCR, uvéite, …).
– Un membre signale qu’il pourrait être dangereux que l’IA prenne une grande partie de
notre travail en charge. SOOS partage cette opinion.
16. Divers
Aucun point divers.
Dates des prochaines réunions
14 octobre, 18 novembre, 6 janvier (réunion à huis clos), 10 février
ASTUCE DU MOIS (rappel point 9)
Conditions de remboursement de la blépharoplastie. La demande de remboursement doit
comprendre ce qui suit :
« A.R. 22/05/2019 » (en vigueur le 1/08/2019) + « A.R. 28/03/2024 » (en vigueur le
1/06/2024) »
1) le résultat d’une mesure statique ou cinétique du champ visuel à l’aide d’un périmètre
automatique. L’examen s’effectue avec le stimulus V4 et 24 points de test et aboutit à un
graphique (avec conclusion formulée) montrant dans la partie supérieure du champ visuel
une limitation jusqu’à l’isoptère de 30° ou moins sur un arc d’au moins 30°. Un rapport
médical descriptif de l’examen statique ou cinétique est joint ;
2) une photo montrant que la paupière supérieure (ou le pli cutané) couvre au moins un
tiers de la pupille en regard droit et en relaxation, et/ou une photo montrant une limitation
du champ visuel latéral due à l’affaissement marqué de la paupière supérieure ou du pli
cutané environnant. »
Le médecin conseil communique sa décision dans les six semaines suivant la réception de la
demande de remboursement avec les annexes. Pendant ce délai, le médecin conseil peut,
s’il le souhaite, effectuer un examen clinique.
À consulter sur :
https://webappsa.riziv-inami.fgov.be/Nomen/nl/245733/rules/numberrules

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
2. Loi-cadre du Ministre Vandenbroucke
– Préavis de grève ABSYM du 7/7/25 : le SOOS soutient la grève d’un jour initiée par l’ABSYM.
Il est justement souligné que cette action aura un impact non négligeable sur notre
fonctionnement quotidien.
La question est posée de savoir quelles suggestions nous pourrions faire à l’ABSYM, en plus
d’une grève, pour contrebalancer les actions du ministre.
Il est proposé de faire en sorte que les patients tombent sur un répondeur au cabinet. En cas
de problème urgent, les patients seront rappelés. Cette idée sera soumise à l’ABSYM comme
action venant des ophtalmologues.
3. Groupe de travail Intelligence Artificielle (IA)
– Plusieurs réunions ont eu lieu par le passé entre le groupe de travail IA et les
endocrinologues dans le but de rédiger une charte pour le diabète. La liste des
ophtalmologues engagés dans cette initiative est publiée sur le site du SOOS.
– Projet JACARDI
Ce projet concerne un dépistage du diabète en cabinet de médecine générale mis en place
par l’UZ Bruxelles. Sous prétexte de « délais d’attente trop longs chez les ophtalmologues »,
une dizaine de cabinets de médecine générale seront contactés pour effectuer eux-mêmes
le dépistage à l’aide d’une caméra non-myd et d’une analyse par IA. Les initiateurs du projet
demandent la participation des ophtalmologues à ce projet.
Le SOOS leur adressera une réponse. Il existe autour de Bruxelles une dizaine de cabinets
d’ophtalmologie avec des délais d’attente inférieurs à un mois où ces patients peuvent être
orientés. Le SOOS invite ses membres à ne pas adhérer sans réserve à ce genre d’initiatives.
Les initiateurs seront contactés.
– Dépistage des maladies oculaires liées à l’âge en maisons de repos
Le SOOS a reçu une lettre d’un ophtalmologue souhaitant réaliser des dépistages
ophtalmologiques en maisons de repos. Il a été décidé d’inviter cette personne à la
prochaine réunion pour présenter ce projet.

4. Tour d’économies ophtalmologie

Solidaris a proposé de réduire le remboursement des injections intravitréennes. Après
négociations, il a été obtenu que l’économie visée soit répartie sur les numéros de
nomenclature les plus courants pour les actes techniques.
5. Pseudo-nomenclature/codes de transparence : utilisation correcte
Une question a été posée à propos d’une « réfraction subjective » facturée par un collègue.
Il est probable que les mutualités poseront plus de questions sur l’utilisation des codes de
transparence.
Le SOOS recommande d’avoir un dossier ophtalmologique complet et de ne facturer une
réfraction subjective que lorsqu’une ordonnance de lunettes ou de lentilles peut être
délivrée et/ou qu’un examen complet de réfraction a été effectué. Une mesure de l’acuité
visuelle n’équivaut pas à une réfraction subjective. Ceci vaut également pour les autres
prestations non remboursées.
Pour toute question spécifique concernant la « réfraction subjective », il est préférable de
répondre à la mutualité qu’il s’agit d’un examen technique visant à déterminer la réfraction
la plus précise pour obtenir la meilleure acuité visuelle possible.
6. AR orthoptie optométrie :
Mise à jour du comité de soins oculaires
Des réunions et des négociations ont eu lieu, mais aucun accord n’a encore été trouvé. Le
dossier reste donc en cours.
7. Groupe de travail DPE
Ces derniers mois, le groupe de travail DPE a beaucoup travaillé et a tenu plusieurs réunions
avec Corilus concernant la reprise d’Eyefile.
Pour garantir la continuité du service Eyefile durant cette période de transition, nous vous
informons :
Les négociations concernant les adaptations des contrats entre Corilus et les utilisateurs
finaux se poursuivent via notre avocat et leur service juridique. Leur aboutissement n’est pas
attendu avant fin 09/2025.
Vous recevrez dans les prochaines semaines une facture de Corilus/Eyefile pour le service
rendu de 01/2025 à 09/2025. Merci de régler cette facture afin d’assurer la continuité du
service.
Merci également de permettre au représentant Corilus de venir dans votre cabinet pour
effectuer une analyse individuelle de votre pratique et établir une tarification adaptée. Si
lors de cette visite, le représentant souhaite faire signer un contrat, veuillez en informer le
SOOS, car cela va à l’encontre des accords pris.
Cette note a également été envoyée séparément par mail aux membres du SOOS.
8. Nomenclature INAMI
Groupe de travail ACA
Un avis a été envoyé au ministre. Une nouvelle réunion sur les retours du ministre est
prévue cette semaine. Davantage d’informations lors de la prochaine réunion.
9. Programme Congrès OB 2025
La session aura lieu l’après-midi du vendredi. Les grandes lignes du contenu sont déjà
tracées :
Sessie 1 : Aspects organisationnels et éthiques des soins oculaires : soutien paramédical et
technico-commercial dans les soins oculaires en Belgique
Modérateurs : Marnix Claeys, Stefaan Van Nuffel
14h00 – 14h05 : Accueil – Stefaan Van Nuffel (ENG)

14h05 – 14h20 : Vue d’ensemble sur les aspects organisationnels et éthiques des soins
oculaires en Belgique – Stefaan Van Nuffel (ENG)
14h20 – 14h40 : Aspects organisationnels et éthiques pour les orthoptistes – Patricia Delbeke
et Kathleen Beni (NL & FR)
14h40 – 15h00 : Aspects organisationnels et éthiques pour les optométristes – Stefaan Van
Nuffel (et à rechercher un(e) optométriste francophone) (NL & FR)
15h00 – 15h15 : Aspects organisationnels et éthiques pour les opticiens – Marnix Claeys et
Pierre Wauters (NL & FR)
15h15 – 15h20 : Introduction au nouveau dossier patient électronique
15h20 – 15h30 : Q&R
Sessie 2 : Aspects organisationnels et éthiques des soins oculaires : résumé des projets
passés et futurs
Modérateurs : Koen Willekens (et Oscar Kallay)
16h00 – 16h10 : Introduction et aperçu – Koen Willekens (ENG)
16h10 – 16h15 : Point de vue EBO-UEMS sur les aspects organisationnels et éthiques des
soins oculaires – Katelijn De Lepeleire (ENG)
16h15 – 16h45 : Dossier patient électronique : aspects éthiques et commerciaux du logiciel
SaaS – (Oscar Kallay & Sebastien Goethals ?) (NL & FR)
16h45 – 17h05 : Tarification électronique et codes de transparence : retour du terrain sur
l’utilisation éthique des codes – Koen Willekens (ENG ou NL ?)
17h05 – 17h25 : Mise à jour sur l’Affordable Care Act (ACA) : répartition et restructuration de
la nomenclature – (Peter Van Bladel) (NL ou ENG ?)
17h25 – 17h30 : Q&R
10. Critères de remboursement de la blépharoplastie
Un accord a été trouvé au printemps avec les mutualités. Ce dossier est maintenant dans les
commissions. Les mutualités souhaitent toutefois adapter certains critères, parmi lesquels :
– la réintroduction du périmètre de Goldmann
– le critère « 1/3 de la pupille couverte » devient « 40 % de la cornée couverte »
– prise en compte de photos/copies couleur comme critère
– ajouter un rapport mentionnant toute pathologie supplémentaire éventuelle
Ces demandes seront transmises à la BSOPRS. La date limite est fixée à fin août.
11. Enquête sur les délais d’attente chez l’ophtalmologue
Environ 300 réponses ont été reçues de la part des ophtalmologues. Les réponses ont été
analysées et les résultats ont été passés en revue point par point pendant la réunion. Il est à
noter que la majorité des patients peuvent consulter leur ophtalmologue dans les quelques
semaines suivant leur demande, pour la plupart des problèmes.
12. Commission d’agrément francophone d’ophtalmologie
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
13. Groupe de travail durabilité – Mydriacyl
Un commentaire a été reçu d’un(e) collègue indiquant que le produit Mydriacyl est difficile à
obtenir.
Le site www.farmastatus.be permet de vérifier la disponibilité d’un produit. Plusieurs
grossistes peuvent fournir ce médicament à votre pharmacie.
14. Questions des membres
– Implant de lentille torique
Une question a été posée sur la facturation du calcul pour l’implant de lentille torique, lequel
a été facturé lors de l’intervention. Le SOOS conseille de facturer cet acte au moment de la

consultation préopératoire, lorsque la mesure est effectivement réalisée, et ce, dans le
cadre d’un code de transparence.
– Refus Solidaris 384215
Le/la collègue concerné(e) avait précisé le numéro de biométrie dans le contexte d’un suivi
de myopie. Il n’est pas clair comment la correspondance avec la mutualité s’est terminée.
Concernant l’utilisation des codes de transparence dans le suivi de la myopie, la
recommandation du groupe PED-LOW est, lors de la première consultation de suivi de la
myopie, de facturer le code biométrie sous la catégorie deux, et lors des consultations
suivantes, sans biométrie mais uniquement avec mesure de la longueur axiale, de facturer
via la catégorie trois.
15. Divers
Aucun point dans les divers.
16. Dates des prochaines réunions
26 août 2025, 23 septembre 2025 + réunion extramurale, 14 octobre 2025, 18 novembre
2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le précédent procès-verbal est en cours de traduction.
2. Arrêté royal optométrie orthoptie :
Mise à jour de la commission de soins oculaires
Deux réunions ont eu lieu. Elles ont commencé par la subdivision en différentes actions :
autonome, sur prescription, actions autorisées. Une nouvelle réunion est prévue la semaine
prochaine.
Durée de validité de l’ordonnance pour lunettes
Actuellement, la durée de validité est de six mois, ce qui est perçu comme très court, surtout
compte tenu des directives de suivi des patients, généralement annuelles (sauf indication
contraire de l’ophtalmologiste). La proposition a été lancée pour permettre à
l'ophtalmologiste d’indiquer une période de validité spécifique sur l'ordonnance, conforme
aux certificats de permis de conduire. Pour l’instant, nous attendons avant de contacter la
commission d’optique dans le cadre des négociations sur les soins oculaires.
3. Groupe de travail Logiciel informatique médicale
Des réunions intensives ont lieu et plusieurs pistes sont envisagées. Le groupe de travail
demande que les nouvelles propositions de contrat d’Eyefile (Corilus) ainsi que de
Ringphone (télésecrétariat – également propriété de Corilus) leur soient transmises afin
qu’ils soient informés des modifications tarifaires mises en œuvre. Pour plus de détails, vous
pouvez contacter directement le groupe de travail.
4. Nomenclature INAMI – groupe de travail ACA
Deux réunions ont eu lieu jusqu’à présent. L’objectif est de clôturer les réunions fin juin, et la
nouvelle nomenclature devrait être finalisée d'ici la fin de l’année. Elle serait alors mise en
place à titre expérimental en 2027, avant de devenir officielle en 2028. Il reste à voir si ces
délais pourront être respectés.
5. Disponibilité des injections intravitréennes extramuros – mise à jour
Le groupe de travail a obtenu un résultat fantastique en convainquant le ministre de ne pas
suivre l’avis du CTG concernant la limitation du remboursement des médicaments
administrés par voie intravitréenne exclusivement en milieu intrahospitalier. La décision
positive du ministre a été confirmée.
6. Programme du congrès OB 2025

Trois sujets seront abordés. Premièrement, l’arrêté royal optométrie et orthoptie sera
discuté et expliqué. Deuxièmement, le dossier patient électronique (EPD) sera traité en
détail. Troisièmement, les codes de transparence et la tarification électronique seront
expliqués. Trois heures seront allouées à ces sujets.
Malgré un engagement pris l’année dernière par l’organisation OB pour permettre les
sessions BBO-SOOS à la fois le matin et l'après-midi, cet accord ne semble pas respecté cette
année.
7. Enquête sur les délais d'attente chez l’ophtalmologiste
Pour actualiser les données de la précédente enquête, une nouvelle enquête a été lancée. Le
mailing a été envoyé via SOOS.
8. Délégation au sein de la commission paritaire nationale médecins-hôpitaux.
Peter Raus conserve son mandat de membre titulaire et Koen Willekens le rejoint en tant
que membre suppléant au sein de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux.
9. Indisponibilité du Mydriacyl®
Le Mydriacyl® (prix de vente : 9,97 €) n’est actuellement pas disponible en pharmacie en
Belgique. En guise d’alternative, au lieu de passer aux unidoses, il est possible de se procurer
le médicament à l’étranger. En Allemagne et en Italie, il est possible de trouver des gouttes.
Par exemple, en Italie : VISUMIDRIATIC 10 mg/ml (prix de vente : 31 € par flacon).
10. Questions des membres
– Refus 384215
Par l’intermédiaire du collègue qui a posé cette question, nous n’avons pas encore reçu
toutes les informations nécessaires pour évaluer la question à ce jour.
– Justification des codes de transparence catégorie 3
La CM aurait (négativement) remarqué que la réfraction subjective est souvent facturée. Le
conseil du SOOS reste de continuer à facturer la réfraction subjective, évidemment
seulement lorsque celle-ci a été effectivement réalisée et correctement notée dans le
dossier du patient. Peu importe sous quelle description vous la facturez, elle doit être placée
sous le code de transparence catégorie trois. Lors des réunions TGR précédentes, la
réfraction subjective était déjà considérée comme une prestation technique distincte, mais
jamais intégrée dans un honoraire.
– Punctumplug
Les punctumplugs doivent actuellement être facturés avec les codes de transparence et non
via les codes 150 (codes de bandagiste). À l’avenir, cela pourrait être facturé via le système
de tiers payant et les codes 150, mais le SPF Santé publique réfléchit encore à cette
possibilité.
11. Formation du personnel de soutien à l’UHasselt
La formation reprend en septembre 2025. Une réduction est prévue pour les membres du
SOOS.
Vous pouvez consulter le programme via le lien suivant :
https://www.uhasselt.be/nl/studeren/opleidingen-professionals/expertopleiding-
eerstelijns-

oogzorg#:~:text=De%20expertopleiding%20Eerstelijns%20oogzorg%20biedt,besluit%20van%
207%20oktober%202022.

12. Dates des prochaines réunions
1er juillet 2025
26 août 2025
23 septembre (avec extramuros)
14 octobre 2025
4 novembre 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
La traduction du procès-verbal est encore en cours. Ce point est reporté à la prochaine
réunion.
2. Arrêté royal sur l’orthoptie optométrie :
Mise à jour de la commission des soins oculaires
L’avis sur l’orthoptie est terminé, il a été publié sur le site du SPF.
En ce qui concerne l’optométrie, les négociations sont toujours en cours. Il semblerait que le
gouvernement soit prêt à modifier les lois afin de trouver une solution pour l’arrêté royal sur
l’optométrie.
Pour les orthoptistes, il existe une distinction claire entre « paramédical » et « commercial ».
La position des ophtalmologues est qu’un paramédical doit nous assister sans intérêt
commercial, et c’est également la vision qui est défendue lors des négociations.
L’objectif est de formuler un avis au ministre d’ici la fin juin, après de nouvelles négociations.
3. Groupe de travail Logiciel informatique médical
Un avis juridique a été demandé pour clarifier le cadre légal dans lequel les fournisseurs de
logiciels tentent d’imposer des augmentations de prix soudaines.
Une réunion est prévue avec un fournisseur de logiciels début mai.
En attendant, il est demandé quels sont les règles en cas de résiliation unilatérale d'un
contrat en cours par un fournisseur de logiciels.
Le groupe de travail appelle à voir les mails/offres/contrats que les collègues
ophtalmologues ont concernant leurs contrats/accords avec divers fournisseurs de logiciels.
Appel chaleureux à partager ces documents avec eux.
4. Nomenclature de l’INAMI
Groupe de travail ACA
Les consultations en ophtalmologie ont déjà été estimées à 20 minutes par patient. Pour la
prochaine réunion, le 30 avril, il a été demandé de remplir un fichier Excel. En tant que
spécialité médicale, nous sommes fortement liés à ce que l’ABS met en œuvre dans les
grandes lignes.
5. Disponibilité des injections intravitréennes en extramuros – mise à jour
Un avis négatif du CTG a été envoyé au ministre. Entre-temps, le SOOS a tenté de défendre
son point de vue par divers canaux. Le cabinet a été approché, ainsi que plusieurs contacts

politiques directs. Un article de presse devrait également paraître cette semaine dans Het
Laatste Nieuws.
6. Commission INAMI de remboursement des lentilles cornéennes
Après la dernière réunion, une réponse a été envoyée à la commission de l’INAMI. Aucune
réponse n’a encore été reçue. Cela reste en cours.
7. Durée de la formation en spécialisation ophtalmologie
Ce point a été longuement discuté lors de la dernière réunion. De nombreux arguments
avaient été avancés pour ne pas le modifier. Nous maintenons notre position selon laquelle
la formation actuelle est suffisante, éventuellement complétée par une bourse de chirurgie.
8. Groupe de travail sur la durabilité
Pas de nouvelles mises à jour.
9. Lancement du Tropicamide et Ranibizumab
La société Fagron vend désormais également le Ranibizumab et le Tropicamide. Le prix chez
Fagron pour le Ranibizumab est d’environ 150 euros. Les flacons de Tropicamide coûtent
nettement moins par goutte que les minims d’autres entreprises.
10. Questions des membres
Loi sur l’établissement
Il n’y a actuellement pas de loi sur l’établissement. Vous êtes néanmoins responsable de
vérifier votre contrat avec, par exemple, votre hôpital concernant les clauses de non-
concurrence.
Application des codes de transparence pendant les gardes
Un code de catégorie 1 peut être utilisé pour facturer un supplément. Les catégories 2, 3 et 4
peuvent être utilisées pour facturer des services non remboursables.
TVA sur la chirurgie réfractive ?
Ce sont des traitements fonctionnels et non purement esthétiques. Parce qu’ils sont
fonctionnels, ils ne sont pas soumis à la TVA.
Facturation des médicaments lors de consultations via la pharmacie de l’hôpital (matériel de
consommation)
Ce que vous pouvez facturer pendant une consultation, ce qui est facturé au patient. Cette
question a également été transmise à Me Callens.
Pour les petites interventions ambulatoires (chalazions, injections intravitréennes, kystes,
etc., c’est-à-dire des services qui ne figurent pas sur la liste A de l’hôpital de jour), il est
entendu que le matériel est inclus dans le numéro de nomenclature.
Les hôpitaux facturent néanmoins des coûts pharmaceutiques (anesthésie, désinfection,
solution de rinçage) et para-pharmaceutiques (pansement oculaire, coquille). Des exemples

tels que : pince, instruments, fil de suture, champ stérile sont réputés inclus dans la
rémunération du numéro de nomenclature.
Exemption de tarification électronique ?
Les exceptions sont la force majeure (par exemple lors d’une visite à domicile ou en cas de
coupure de courant), vous pouvez facturer sur papier. Une autre exception est la
détermination de l’âge (67 ans ou plus au 1er janvier 2023).
Refus des numéros de matériel électroniques
Depuis le 1er janvier, l’INAMI a décidé d’examiner d’abord comment les codes de matériel
peuvent être tarifés juridiquement auprès des mutuelles.
Pour les phakos extramurales, les bouchons de canalicules, vous ne pouvez donc pas
soumettre vous-même électroniquement les codes 150… – ils seront refusés.
Ce que vous pouvez faire, c »est les inclure dans un code de transparence avec un service
associé au code 150… et fournir un formulaire Y sur papier. De cette manière, vous
respectez une facture unique pour le patient (conformément à la loi sur la transparence) et
le patient peut récupérer son matériel via la mutuelle. Un exemple est fourni aux membres
extramuraux.
11. Divers
Il n’y a pas d’autres points divers.
12. Dates des prochaines réunions
20 mai, 1er juillet, 26 août, 23 septembre

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le procès-verbal est finalisé et sera transmis prochainement.
2. Variations de pratique
L’INAMI a contacté différentes associations au sein de l’ophtalmologie pour recueillir des
informations sur les variations de pratique.
Cf. site web :
https://www.gezondbelgie.be/nl/medische-praktijkvariaties/zintuigen/ogen
«Les variations de pratique désignent toute variation injustifiée dans les prestations médicales. Une
variation injustifiée est une variation anormale causée par des prestations insuffisantes ou
excessives. Ces variations témoignent d’un accès potentiellement inégal aux soins fondés sur des
données probantes ("evidence-based medicine") pour chaque assuré, compte tenu de ses besoins,
et d’un potentiel manque d’efficacité du système de soins de santé.»
SOOS est d’avis qu’il n’appartient pas à l’association professionnelle, au syndicat ou aux
associations scientifiques de transmettre des informations à ce sujet à l’INAMI. Il a été décidé de
rédiger une réponse coordonnée à envoyer depuis tous les canaux ophtalmologiques contactés.
Cela sera discuté demain lors de la réunion AOB. De plus, les données fournies sont très variables
et les analyses proposées ne sont pas cohérentes. Nous demandons des informations
complémentaires aux initiateurs des variations de pratique.
3. Cycle d’économies en ophtalmologie — chirurgie de la cataracte
Point général : à la suite du dépôt de la dernière proposition auprès de l’INAMI, SOOS a reçu le
retour que les propositions n’étaient pas suffisamment concertées avec les associations
scientifiques.
Chaque association scientifique est toujours invitée à la réunion mensuelle.
SOOS demande que chaque association délègue systématiquement un représentant à cette
réunion, avec le mandat de représenter l’association et de prendre des décisions.
Présents à cette réunion :
Sayeh Pourjavan : BGS
Werner Dirven : AOB
Patricia Delbeke et Ann Debackere : PED/LOW/NOC
Sandrine de Temmerman : BSA
Sébastien Goethals, Werner Dirven et Laurence Postelmans : BRS

William Goes : OBAO
Sofie Caen et Katelijn de Lepeleire : BSOPRS
BOG : aucun représentant présent
SBO : aucun représentant présent
BSCRS : excusé — Sallet Guy
Décision : Concernant le cycle d’économies en ophtalmologie, un courrier a été reçu de toutes les
corporations et les représentants présents à la réunion ont également été entendus. Il est indiqué
qu’il n’existe pas de base suffisante pour procéder à une redistribution.
4. Groupe de travail DSP (Dossier de Santé Patient)
Le nouveau contrat avec Corilus doit être signé avant le 17 avril pour bénéficier de la remise
convenue. Des rappels de Corilus pour le paiement de la facture 2025 ont été envoyés.
5. Disponibilité extramural des anti-VEGF
Pas de nouvelles pour l’instant.
6. Nomenclature INAMI
– Projet hôpitaux de référence (peilziekenhuizen)
Aucun nouveau développement.
– Groupe de travail ACA
Une dernière réunion provisoire a été tenue. Un RVU de 1,25 a été attribué, comparable aux
disciplines chirurgicales. Il a toutefois été avancé que ce montant devrait être porté à 1,75 ou au
minimum à 1,50, étant donné que de nombreux confrères travaillent sans chirurgie et que les
dossiers pédiatriques sont particulièrement chronophages.
7. Dossier optométrie/orthoptie
Le ministre souhaite un avis pour étayer sa décision concernant l’optométrie. Étant donné que l’avis
n’a pas été approuvé lors du vote au sein du Conseil Fédéral, il a soumis la question au Conseil
Supérieur. Celui-ci a lancé un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail. La sélection
des membres est encore en cours.
8. Activité commerciale (corporate business) dans les cabinets ophtalmologiques
Aucune nouvelle information n’a été obtenue.
9. Codes de transparence — refus des mutuelles
Plusieurs confrères ont reçu un courrier de la CM. Celle-ci indique que la réfraction subjective est
incluse dans une consultation. SOOS a posé la question à Me Callens. Aucune réponse n’a encore
été reçue.
SOOS demande aux confrères qui reçoivent un courrier de la mutualité de répondre en demandant
si la CM peut préciser sur quelles bases elle affirme que la réfraction subjective est incluse.
10. Article 15 paragraphe 2
Concernant l’accord de gouvernement et l’intention du gouvernement de réaliser des économies sur
les forfaits journaliers des hôpitaux, SOOS a été invité à rédiger un avis sur les numéros N200 et
supérieurs susceptibles d’être réalisés en extramural. D’autres disciplines ont également été
approchées.

Le groupe de travail extramural établira une liste. La date limite est juin 2026.
11. Groupe de travail — réforme de l’hôpital de jour
SOOS a reçu un courrier de la BAAS (Belgian Association for Ambulatory Surgery). Celle-ci a
sélectionné un certain nombre d’interventions qui, selon elle, ne doivent plus se dérouler dans une
salle d’opération de Classe 1 mais peuvent être réalisées dans une salle de procédure, par exemple
l’entropion, les opérations de la cataracte. Un contre-projet est en cours d’élaboration.
12. Questions des membres
– Critères de remboursement corrects pour la blépharoplastie
Cette demande de remboursement comprend :
1) le résultat d’une mesure de champ visuel statique ou cinétique avec un périmètre automatique.
L’examen est réalisé avec le stimulus V4 et 24 positions de test et aboutit à un graphique (avec
conclusion formulée) démontrant une limitation dans la partie supérieure du champ visuel jusqu’à
l’isoptère de 30° ou moins sur un arc d’au moins 30°. Un rapport médical descriptif de l’examen
statique ou cinétique est joint ;
2) une photo montrant que la paupière supérieure (ou le pli cutané) recouvre, au repos et en
regardant droit devant soi, au moins un tiers de la pupille et/ou une photo montrant une limitation du
champ visuel latéral due à l’affaissement prononcé de la paupière supérieure ou du pli cutané
environnant.
– Il semble que nous devions désormais également mentionner la prestation relative pour le numéro
de garde du week-end. Quel numéro SOOS recommande-t-il d’utiliser comme prestation relative
pour la garde du week-end ?
Consultation avec bio et fundus de nuit (après 21h) :
105755
102513
249233
248975
599631/248975
Consultation avec bio et fundus — garde de jour (jour férié/week-end) :
105755
102491
249233
248975
599631/248975
Via EAttest, la tarification fonctionne automatiquement ; via EFact, il faut relier le numéro de
supplément 599631 par un «/» à l’un des numéros de prestation auquel il se rapporte.
– Question concernant la facturation des interventions secondaires lors de complications et la
chirurgie séquentielle bilatérale de la cataracte
S’il n’existe pas de numéro INAMI pour cela, aucun numéro ne peut être facturé. Pour l’extraction
d’un fragment de cortex dans la chambre antérieure, par exemple, le patient devra donc payer lui-
même.

13. Divers
Aucun point.
14. Dates des prochaines réunions
21/4, 19/5 (+ extramuros), 23/6, 25/8, 22/9 (+ extramuros), 20/10

CONSEIL DU MOIS :
– Veillez toujours à ce que le dossier médical soit complet et correct, avec une description claire de
tous les numéros de nomenclature facturés. Il est fortement déconseillé de reprendre tel quel le
dossier précédent ou d’utiliser des descriptions très succinctes.

1. Approbation des procès-verbaux précédents
Le procès-verbal de la réunion précédente ainsi que celui du 07/01 ont été approuvés sans
objection.
2. Arrêté royal orthoptie / optométrie – assistant compétent
Une question a été soulevée concernant la possibilité pour les orthoptistes de prescrire de
manière autonome des prismes intégrés. Cela pourrait potentiellement entraîner des abus
dans certains magasins d’optique, au détriment du patient. Le sujet sera approfondi dans le
groupe de travail.
Définition « Assistant compétent » : voir annexe pour plus d’explications. Ce rôle pourrait
s’appliquer dans la pratique extramurale (et non en pratique intramurale).
3. EyeFile / Corilus – Augmentation des tarifs – eFact gratuit via l’INAMI
Corilus a contacté un « early user » et annonce une augmentation significative des tarifs
pour le programme EyeFile. Une généralisation de cette hausse est probable. Un groupe de
travail est mis en place concernant le DME ophtalmologique.
L’INAMI propose également un outil de facturation électronique « gratuit ».
4. Nomenclature INAMI
a. Codes de transparence – Débriefing du webinaire
 Réponses à quelques questions supplémentaires
 La mutualité socialiste n’accepte toujours pas tous les codes, bien qu’une
amélioration soit constatée. En cas de refus, il est conseillé que le médecin prenne
contact avec la mutualité.
 SOOS publiera prochainement une méthode de codage des prestations extramurales
après concertation avec les mutualités.
b. Webinaires du Syndicat flamand des Médecins avec Me Callens
 18/02/2025 : Honoraires, retenues, codes de transparence et pseudocodes

 25/03/2025 : Modifications de la loi sur les droits du patient, la loi qualité et les
nouvelles règles de responsabilité
 06/05/2025 : Dossier médical électronique – droits et obligations
 17/06/2025 : Points juridiques pour les associations de médecins
Plus d’infos : http://www.vaskor.be/Symposium.html
c. Groupe de travail ACA : pas de mise à jour.
5. Injections intravitréennes en extramuros
Une procédure est en cours à la CTG pour revoir le remboursement d’Eylea, en le liant au
lieu d’administration (hôpital). SOOS et Bayer ont fait part de leurs remarques.
6. Remboursement des lentilles de contact – réunion INAMI
Appel à participation pour le groupe de travail « lentilles de contact », réunion prévue le
mercredi 26 février soir.
7. Adaptation de l’AR sur la plastie des paupières
Les mutualités ont demandé une révision de l’AR actuel. Les périmétries statiques et les
photos ne seraient pas interprétables de manière fiable. La proposition actuelle inclut la
périmétrie cinétique (automatique ou Goldmann) et des critères pour interpréter les photos
selon la couverture de la cornée.
8. Enquête sur les délais d’attente – Région de Bruxelles
Des clarifications sont demandées avant de décider de la participation à l’enquête.
9. Webinaire – Codes de transparence – CP Éthique et Économie
Deux crédits de formation ont été attribués pour la rubrique éthique/économie.
10. Groupe de travail Durabilité – Gouttes ophtalmiques Tropicamide
 Fagron propose du Tropicamide 0,5 % sans conservateur à 26€/flacon (1 mois de
conservation).
 Mydriasil (Alcon) est disponible à 15€/15ml.
 Un nouveau collyre à base de Phényléphrine devrait bientôt être disponible.
 Vérification de la disponibilité via www.farmastatus.be.
11. Questions des membres
 Norme du personnel infirmier en salle d’opération : au minimum 1 infirmier
circulant et 1 instrumentiste par salle (selon les exigences flamandes).
 Demande de modification d’ordonnance par un opticien pour un remboursement :
fortement déconseillé par le SOOS.

 Définition d’anisométropie : différence de 3 dioptries entre les méridiens les plus
forts et les plus faibles.
 Remboursement de lentilles EDOF sans consentement éclairé : un IC signé est
obligatoire pour justifier le paiement d’un implant premium.
 Codes de transparence Cat. 1 et patients à intervention majorée (VT) : non autorisé
par les mutualités.
 Attestations de remboursement pour médicaments du glaucome : certains
médicaments ont changé de paragraphe.
 Orthoptiste seul lors de consultations de dépistage : autorisé s’il utilise ses propres
codes, sans poser de diagnostic ni utiliser la nomenclature d’un médecin.
 Transmission des dossiers en cas de retraite : conservation obligatoire pendant 30
ans avec droit d’accès. La responsabilité incombe à l’Ordre (ou au médecin-chef en
hôpital).
 Frais de non-présentation (« no show fee ») : légalement possible, mais déconseillé
par Me Callens car le patient pourrait aussi réclamer une indemnité pour attente
excessive.
12. Enquête BeWell Pro
Enquête gouvernementale sur le bien-être au travail. La plupart des médecins ont dû
recevoir une invitation par email.
13. Divers
 Différences dans les verres freinateurs de myopie : les verres Rodenstock MyCon
fonctionnent différemment des systèmes DIMS/H.A.L.T. (Stellest, MyoSmart). Il est
conseillé de mentionner le type de verre prescrit.
14. Prochaines réunions
 18 mars, 22 avril, 20 mai, 1er juillet

1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente et de la réunion du 22.10
o Les deux comptes rendus sont approuvés.
2. AR orthoptie – optométrie :
o Afin de garantir la parité entre les différents acteurs , trois ophtalmologistes, trois
opticiens, trois orthoptistes et trois optométristes ont été désignés pour la
commission des soins oculaires. La première réunion est prévue pour la fin janvier.

3. EyeFile/Corilus – Augmentation des tarifs
o La tarification d’EyeFile pourrait être modifiée et risque d’augmenter. Cela
concernerait principalement les premiers utilisateurs, qui seraient alignés en termes
de facturation avec les utilisateurs plus récents.
o Cette question est en cours de vérification par les médecins concernés auprès de la
société Corilus.
o Des collègue en Wallonie utilisent autres logiciels.
4. Nomenclature INAMI
a. Codes de transparence – Webinaire
b. Interdiction des suppléments à partir du 01/2025
c. Groupe de travail ACA
De nombreuses questions pratiques ont déjà été soumises par des ophtalmologistes. Celles-ci seront
traitées et discutées lors du webinaire du SOOS du jeudi 16 janvier intitulé « Webinaire
Pseudonomenclature et codes de transparence », à 20h30.
Quelques questions soulevées par des ophtalmologistes ont déjà été abordées, elles seront à
nouveau discutées lors du webinaire. Ce webinaire ne sera ni enregistré ni rediffusé.
5. Disponibilité des injections intravitréennes en extramuros
o L’administration de produits délivrés par la pharmacie hospitalière pour des
injections intravitréennes pourrait éventuellement être limitée à un cadre
intrahospitalier. Le SOOS est en discussion avec la CTG (Commission de
Remboursement des Médicaments) à ce sujet.
o La question a été posée quant à l’opportunité de médiatiser ce sujet.
6. Questions des membres

o Questions des membres sur les codes de transparence et l’interdiction des
suppléments : à traiter lors du webinaire.
o Yoga des yeux
 Un site internet (www.aliveandflowing.com) prétend que des affections
telles que la cataracte, le glaucome, etc., peuvent être soulagées,
améliorées, voire complètement éliminées grâce au yoga des yeux. Un
ophtalmologiste s’en inquiète et demande un avis.
 Notre position est que cela n’est pas possible. Il s’agit d’un cas à soumettre à
la commission de surveillance. Une lettre leur sera envoyée.
o Suppression de la nomenclature du nodule de Salzmann – quelle facturation
appliquer ?
 Un avis d’expert a été sollicité à ce sujet et sera transmis au collègue
concerné.
 Toutefois, une réponse juridiquement valide ne peut être obtenue qu’en
adressant directement la question à la DGEC.

7. Indexation des tarifs
o Les tarifs INAMI ont augmenté de 3,22 % depuis le 01/01/2025.
8. Divers
o Aucun point supplémentaire n’a été soulevé.
9. Dates des prochaines réunions
o 25/02/2025, 18/03/2025, 22/04/2025, 20/05/2025, 01/07/2025.